Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu l'avis du conseil municipal de Zarzis en date du 9 novembre 1984.
Arrête :
Article unique : Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Hassi Jerbi et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
| A | X : 9G 63' 75" |
|---|---|
| Y : 37G 35' 90" | |
| B | X : 9G 68' 60" |
| Y : 37 35' 90" | |
| C | X : 9G 68' 60" |
| Y : 37G 33' 50" | |
| D | X : 9G 68' 75" |
| Y : 37G 33' 50" |
Tunis, le 13 juin 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI