Le ministre de l'équipement et de l'habitat ;
Vu la loi n° 76-34 du 4 février 1976 relative aux autorisations de construire ;
Vu la loi n° 79-43 du 15 août 1979 portant approbation du code de l'urbanisme et notamment l'article 7 de ce code ;
Vu l'avis du conseil du gouvernorat de Siliana en date du 29 novembre 1984.
Arrête :
Article unique : Un programme d'aménagement sera établi dans la zone comprenant la localité de Sidi Hmada (délégation de Siliana) et délimitée par le quadrilatère dont les sommets A - B - C - D sont définis comme suit :
| A | X : 8 00 00 |
|---|---|
| Y : 39 96 10 | |
| B | X : 8 02 29 |
| Y : 39 96 10 | |
| C | X : 8 02 29 |
| Y : 39 94 09 |
D
X : 8 00 00
Y : 39 94 09
Tunis, le 13 juin 1985
Le ministre de l'équipement et de l'habitat
MOHAMED SAYAH
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI