Le ministre de l'économie nationale;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services;
Vu l'arrêté du 21 octobre 1982, portant fixation des prix de vente des engrais;
Arrête :
Article premier — A compter du 1er juillet 1985, les prix de vente des engrais sont fixés comme suit à la tonne :
| Désignation | Prix de vente usine | Prix de vente centre de distribution STEC et office des céréales | Prix de vente public au détail |
|---|---|---|---|
| Amonitre 33,5 % | 68,820 D | 71,950 D | 78,550 |
| Super simple 16 % | 31,270 D | 32,520 D | 35,220 D |
| Super triple 45 % | 55,400 D | 57,650 D | 62,400 D |
Art. 2 — L'approvisionnement des utilisateurs directs peut se faire aux prix rendus auprès des centres d'distribution de la STEC et de l'office des céréales
En ce qui concerne les revendeurs détaillants ils peuvent s'approvisionner aux prix usine auprès des centres de production.
Art. 3 — Les commercants grossistes ou détaillants détenteurs d'une quantité de ces produits achetée aux anciens prix doivent faire par écrit aux recettes des finances de leur circonscription ou à défaut au poste de la garde nationale le plus proche, le 4 juillet au plus tard la déclaration en double exemplaires des quantités d'engrais en leur possession à la date du 1er juillet 1985.
Art. 4 — Les quantités déclarées donneront lieu au versement le 10 juillet au plus tard à la recette des finances au profit de la
caisse générale de compensation des redevances différentielles sur stocks résultant de l'application des nouveaux prix.
Art. 5 — Les infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et réprimées conformément aux dispositions de la loi sus-visée n° 70-26 du 19 mai 1970.
Art. 6 — Sont abrogées toutes les dispositions antérieures au présent arrêté.
Tunis, le 29 juin 1985
Le ministre de l'économie nationale,
RACHID SFAR
VU :
le Pressier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI