Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu l'article 40 de la loi n° 58-90 du 19 septembre 1958, portant création et organisation de la banque centrale de Tunisie, telle que modifiée par les textes subséquents.
Vu la loi n° 83-57 du 27 juin 1983, portant ratification de l'accord financier signé à Tunis, le 22 décembre 1982 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République italienne;
Vu le décret n° 85-851 du 1er juillet 1985, portant approbation de la délibération du conseil d'administration de la banque centrale de Tunisie en date du 15 mars 1985, relative à l'émission d'un emprunt à long terme.
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du gouverneur de la banque centrale de Tunisie;
Décrétons :
Article premier — Est approuvée la convention annexée au présent décret, conclue à Tunis, le 23 mai 1985 entre le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie à l'effet de définir les conditions d'émission des titres souscrits par le trésor en représentation d'un emprunt à long terme de un million quatre cent soixante neuf mille quatre cent vingt cinq (1.469.425) dollars U.S. émis en son nom par la banque centrale de Tunisie.
Art. 2 — Le ministre des finances et le gouverneur de la banque centrale de Tunisie sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait au palais de Carthage, le 1er juillet 1985
Le Président de la République tunisienne,
HABIB BOURGUIBA