Ministère des affaires sociales

Par décret n° 85-897 du 29 juin 1985

Publié au Journal Officiel n° 53 du 9 juillet 1985, page 914

Monsieur Mohamed Ghallab, inspecteur du travail, est chargé des fonctions d'inspecteur régional du travail à Mahdia.

LISTES D'APTITUDE

Au grade d'inspecteur en chef

Au titre de l'année 1985

Mohamed El Hédi Ben Abdallah
Ahmed Ammar Youmbai
El Aid Trabelsi
Mohamed Ridha Saad
Slaheddine El Khiari

Au grade d'inspecteur en chef

Au titre de l'année 1984

Ali Bel Hedj

MINISTERE DE LA SANTE PUBLIQUE
LISTE D'APTITUDE

Au grade de secrétaire d'administration

Au titre de l'année 1983

Monsieur Mongi Skiken
Mme Nabiha Majdoub
Monsieur Habib Rechid Ben Taieb Farraj

p. 915

MINISTERE DES FINANCES

BONS D'EQUIPEMENT

Avis du ministre des finances
relatif à l'ouverture d'une septième émission
de la vingt et unième tranche de bons d'équipement

Il sera ouvert du 1er au 15 juillet 1985 inclus, une septième émission de bons d'équipement jusqu'à concurrence de 7.000.000

dinars dans le cadre de la vingt et unième tranche nouvelle de bons d'équipement à 10 ans et ce en vertu de l'article 56 de la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985 et conformément à l'arrêté du ministre des finances du 3 janvier 1985 fixant les conditions et les modalités d'émission et de remboursement de la dite tranche.

Citer : Décret n° 85-897 du 29 juin 1985, JORT n° 53 du 9 juillet 1985, p. 914.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.