Le ministre des transports et des communications ;
Vu la loi n° 70-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique ;
Vu le décret n° 74-49 du 29 janvier 1974, fixant les attributions du ministre des transports et des communications ;
Vu l'arrêté du 30 décembre 1983, portant fixation des tarifs de transports sur la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah ;
Vu les statuts de la société nouvelle des transports des îles de Kerkennah.
Arrête :
Article premier. — Les tarifs de transports sur les bateaux de la société nouvelle de transports des îles de Kerkennah asurant la liaison maritime entre Sfax et Kerkennah dans les deux sens sont fixés comme suit :
— Passager plein tarif : 0d,450
— Passager tarif réduit : 0d,300
(pour les militaires, les étudiants et les enfants de 4 à 10 ans)
— Vélomoteur : 0d,400
— Vélo : 0d,150
— Voiture de tourisme : 3d,000
— Camionette jusqu'à 1 T 200 : 4d,000
— Camion plus de 1 T 200 jusqu'à 3 T : 5d,500
— Camion plus de 3 T jusqu'à 5 T : 7d,000
— Camion plus de 5 T jusqu'à 10 T : 9d,000
— Camion plus de 10 T et bus : 12d,000
— Engin de travaux publics à la tonne : 3d,500
— Frêt à la tonne : 3d,500
Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté susvisé du 30 décembre 1983 sont abrogées.
Art. 3. — Les tarifs de transports fixés par le présent arrêté seront affichés dans les ports et à bord des bateaux par les soins de la société concernée.
Tunis, le 1er juillet 1985
Le ministre des transports et des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI