Le ministre des finances;
Vu le décret du 29 décembre 1955, portant institution d'une taxe à la production, d'une taxe de consommation et d'une taxe sur les prestations de services et notamment son article 18;
Vu l'arrêté du 29 décembre 1955, fixant les modalités d'application du décret sus-visé du 29 décembre 1955 et les tableaux A, A bis et A ter y annexés;
Arrête :
Article premier. — Sont déclassés du tableau «A» au tableau «A ter» annexés à l'arrêté du 29 décembre 1955 sus-visé les produits repris au tarif douanier sous la rubrique suivante :
Ex : 69-12 Vaisselles et articles de ménage ou de toilette en autres matières céramiques à l'exclusion de ceux en terre commune.
Art. 2. — Sont déclarés du tableau «A bis» au tableau «A ter» annexé à l'arrêté du 29 décembre 1955 sus-visé les produits repris au tarif douanier sous la rubrique suivante :
Ex : 69-11 Vaisselle et articles de ménage ou de toilette en porcelaine.
Tunis, le 5 juillet 1985
Le ministre des finances
SALAH BEN M'BARKA
VU
Le Premier ministre
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI