Le ministre des transports et des communications;
Vu le décret n° 59-343 du 19 novembre 1959, portant fixation des redevances de location, d'entretien et de contrôle des appareils télégraphiques;
p. 1018Vu le décret n° 65-298 du 15 juin 1965, portant modification des tarifs postaux télégraphiques et téléphoniques, notamment son titre quatre chapitres 2 et 3; ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu le décret n° 80-455 du 23 avril 1980, fixant ou modifiant les tarifs des télécommunications dans le régime intérieur (point 3, III paragraphe 2) ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété;
Vu l'arrêté du 12 mars 1982 réglementation des conditions de fourniture, d'entretien et de contrôle du matériel des télécommunications mis à la disposition des usagers;
Arrête :
Article premier — Les redevances d'entretien figurant à l'annexe de l'arrêté sus-visé du 12 mars 1982 sont modifiées comme suit :
| Description du matériel | Redevances annuelles d'entretien (en Dinars) |
|---|---|
| A. — Installations permanentes | |
| A1. Matériel télégraphique | |
| A1.1 Téléimprimeur électronique émetteur récepteur complet avec coffret de manœuvre avec perforateur incorporé et avec table. | 288 |
| A.1.2 Télémprimeur électronique émetteur récepteur complet avec coffret de manœuvre et perforateur incorporé. | 200 |
| A.1.3 Télémprimeur émetteur récepteur avec coffret de manœuvre mais sans transmetteur automatique. | 180 |
| A.1.4 Télémprimeur uniquement récepteur avec coffret de manœuvre. | 120 |
| A.1.5 Télémprimeur récepteur avec coffret de manœuvre mais sans bloc de perforation. | 160 |
| A.1.6 Télémprimeur émetteur récepteur avec coffret de manœuvre pour abonnés télex à caractères arabes. | 180 |
| A.1.7 Télémprimeur version perforatrice à caractères arabes | 140 |
| A.1.8 Télémprimeur version perforatrice à caractères latins. | 140 |
| A. 2 Matériel téléphonique | |
| A.2.1 Poste à double appel | 4 |
| A.2.2 Postes d'intercommunications complet, par poste. | 5,500 |
| A.2.3 Tableaux manuels (non compris l'entretien des postes supplémentaires par direction). | 4,000 |
| A.2.4 Tableaux autocommutateurs (non compris l'entretien des postes supplémentaires par direction). | 9,200 |
| A.2.5 Téléphone radio mobile | 180 |
| B Installations temporaires | |
| B.1 Poste téléphonique simple rattaché à : | Redevances prévues pour une installation permanente |
| B.1.1 Une ligne principale | Néant |
| B.2.2 Une ligne supplémentaire concédée pour : | |
| — Une durée de cinq jours | |
| — Un mois ou fraction de mois | |
| Description du matériel | Redevances annuelles d'entretien (en Dinars) |
| --- | --- |
| supérieure à cinq jours : par période mensuelle indivisible | 0.500 |
| B.2 Matériel téléphonique (par période mensuelle indivisible) | 1/6 des redevances prévues au chapitre A2 |
| B.3 Matériel télégraphique (par période mensuelle indivisible) | 1/6 des redevances prévues au chapitre A.1. |
| C — Etude, contrôle et vérification de matériel des télécoms | |
| C.1 Frais d'étude du matériel soumis à l'agrément de l'administration | 30 |
| C.1.1 Par type de poste téléphonique simple | 30 |
| C.1.2 Par type d'installation téléphonique (à commutation automatique ou annuelle) ou d'installation télégraphique. | 30 |
| Remboursement intégral des frais avec minimum de perception égal à : | |
| C.2 Frais de contrôle des appareils fournis par l'industrie privée, poinçonnage, estampillage par appareil. | 3 |
| C.3 Frais d'étude de dossier et vérification d'une installation réalisée par l'industrie privée par direction principale. | 3 |
Art. 2 — Les tarifs fixés par le présent arrêté entreront en vigueur à compter du 1er août 1985.
Art. 3. — Toutes dispositions antérieures contraires sont abrogées et notamment celles de l'arrêté susvisé du 12 mars 1982.
Tunis, le 22 juillet 1985
Le ministre des transports et des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI