Ministère de l'économie nationale

Arrêté du ministre de l’économie nationale du 24 août 1985, portant ouverture d’un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des travaux de l’Etat

Publié au Journal Officiel n° 62 du 10 septembre 1985, page 1107

Le ministre de l’économie nationale ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l’Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 71-367 du 9 octobre 1971, fixant le statut des cadres techniques de l’administration, ensemble les textes qui l’ont modifié ou complété ;

Vu l’arrêté du 21 décembre 1982, fixant le règlement et le programme de l’examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des travaux de l’Etat.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l’accès au grade d’ingénieur des travaux de l’Etat est ouvert au ministère de l’économie nationale conformément aux dispositions du décret n° 71-367 du 9 octobre 1971 et de l’arrêté du 21 décembre 1982 susvisés.

Le nombre de poste est fixé à un seul poste.

Art. 2. — Le déroulement des épreuves aura lieu le 10 octobre 1985 et jours suivants à Tunis.

Art. 3. — La clôture de la liste d’inscription des candidats est fixée au 10 septembre 1985.

Tunis, le 24 août 1985

Le ministre de l’économie nationale
RACHID SFAR

VU
Le Premier ministre,
ministre de l’intérieur
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre de l’économie nationale du 24 août 1985, JORT n° 62 du 10 septembre 1985, p. 1107.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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