Le ministre des transports et des communications:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974 fixant les attributions du ministère des transports et des communications;
Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981 portant organisation du ministère des transports et des communications et notamment ses articles 36 et 39;
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981 portant attributions et organisation des directions régionales du ministre des transports et des communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 16;
Vu le décret n° 83-1101 du 25 novembre 1983 portant nomination du ministre des transports et des communications;
Sur proposition du directeur général des postes.
Arrête :
Article premier. — Il est créé à Tunis un centre spécialisé en matière de maintenance d'équipements et de matériels postaux dénommé «Centre de maintenance postale». Ce centre relève de la direction générale des postes.
Art. 2. — Le centre de maintenance postale est un centre spécialisé à vocation nationale chargé notamment de :
— l'entretien et la réparation du matériel de mécanisation du tri automatique et toutes sortes d'équipements et de matériels des bureaux de poste;
— la surveillance du fonctionnement des appareils du complexe postal de Tunis Carthage.
— la relève des dérangements et des pannes;
— participer à la mise en place de nouveaux équipements d'exploitation.
Art. 3. — Le centre de maintenance postale est placé sous l'autorité d'un chef de centre ayant rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale et bénéficie des avantages et indemnités afférentes à cet emploi.
Art. 4. — Le centre de maintenance postale se compose de 3 bureaux :
— un bureau d'ordre et de secrétariat;
— un bureau de gestion des stocks;
— un bureau technique.
Art. 5. — Le bureau d'ordre et de secrétariat est chargé du courrier de départ et d'arrivée, de la gestion administrative du personnel, de l'approvisionnement du centre en imprimés et fournitures de bureaux et du secrétariat particulier du chef de centre.
Art. 6. — Le bureau de gestion de stocks est chargé de :
— la tenue et la mise à jour des fichiers de stocks des pièces de rechange;
p. 1119- la conservation et le classement des pièces de rechange;
- l'établissement de la situation des stocks;
- la formulation des besoins en pièces de rechange nécessaires au bon fonctionnement de matériel et des équipements de centre de Tunis Carthage et des bureaux de poste.
Art. 7. — Le bureau technique est chargé de :
- l'entretien préventif des équipements et des matériels d'exploitation : exécution des opérations de réglage, de nettoyage, de vérification et de remplacement des pièces usées ou défectueuses;
- l'entretien curatif : relève des dérangements, dépannage et réglages;
- l'établissement du planning de maintenance;
- l'établissement des schémas et des documents techniques d'exploitation;
- participer à la réception technique et à la mise en place de nouveaux équipements;
- étude de tout problème technique formulé par les services de la direction générale des postes;
- étude de tout problème relatif à l'amélioration des conditions d'exploitation des équipements acquis.
Art. 8. — Le présent arrêté sera publié dans le Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 août 1985
Le ministre des transports et des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI