Le ministre des transports et des communications:
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif.
Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974 fixant les attributions du ministère des transports et des communications:
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981 portant organisation du ministère des transports et des communications et notamment ses articles 36 et 39.
Vu le décret n° 81-608 du 9 mai 1981 portant attribution et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 16;
Vu le décret n° 83-1101 du 25 novembre 1983 portant nomination du ministre des transports et des communications;
Sur proposition du directeur général des postes.
p. 1118Arrête :
Article premier. — Il est créé à Tunis un centre spécialisé en matière d'acheminement dénommé «Centre d'acheminement Tunis» ce centre relève de la direction générale des postes.
Art. 2. — Le centre des acheminements est un centre spécialisé à vocation nationale et internationale chargé notamment de :
— l'exécution des tableaux d'acheminement;
— la réception et l'expédition des dépêches lettres paquets et colis postaux;
— la surveillance des circuits et des différentes liaisons de transport du courrier et des colis.
— la vérification des entrées et des sorties du courrier et des colis;
— l'établissement et la vérification des comptes de transport des dépêches avion;
— l'établissement des documents d'expédition;
— contrôle des documents d'accompagnement du courrier, avion, surface et maritime;
— la gestion des moyens de transport et du personnel mis à sa disposition.
Art. 3. — Le centre des acheminements est dirigé par un chef de centre ayant rang et prérogatives d'un chef de service d'administration centrale et bénéficie des avantages et indemnités afférents à cet emploi.
Art. 4. — Le centre des acheminements se compose de quatre bureaux :
— un bureau d'ordre et de secrétariat;
— un bureau d'arrivée;
— un bureau de départ;
— un bureau de gestion du parc automobile.
Art. 5. — Le bureau d'ordre et de secrétariat est chargé du courrier de départ et d'arrivée, de la gestion administrative du personnel, du traitement du contentieux, de l'approvisionnement du centre en fournitures de bureaux et imprimés et du secrétariat particulier du chef de centre.
Art. 6. — Le bureau d'arrivée est chargé de :
— la mise à jour de tableau des arrivées;
— la réception et la prise en charge des dépêches;
— la signalisation de toutes les anomalies relevées à l'arrivée des dépêches;
— la situation des entrées des dépêches;
— la transmission des dépêches aux autres centres;
— la tenue des documents d'accompagnement;
— la vérification des comptes de transport des dépêches-avion.
Art. 7. — Le bureau de départ est chargé de :
— mettre à jour le tableau des départs;
— vérifier les dépêches et les documents;
— séparer les dépêches par moyens et lignes d'acheminement;
— effectuer le transbordement des dépêches et des colis;
— établir la situation des sorties;
— vérifier et établir des comptes de transports des dépêches-avion.
Art. 8. — Le bureau de gestion du parc automobile est chargé de :
— centraliser les besoins en moyens de transport exprimés par les divers centres et services;
— établir le tableau de mouvement des voitures, des chauffeurs et des convoyeurs;
— veiller à l'approvisionnement des véhicules en carburant, lubrifiant et pièces de rechange d'usage courant;
— contrôler l'utilisation des véhicules;
— entretenir et réparer au premier degré tout véhicule en arrêt;
— contrôle technique.
Art. 9. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 29 août 1985
Le ministre des transports et des communications
BRAHIM KHOUADIA
VU
Le Premier ministre.
MOHAMED MZALI
CENTRE DE MAINTENANCE POSTALE