Ministère des affaires culturelles

Décret n° 83-1028 du 1er novembre 1983 portant expropriation pour cause d'utilité publique d'une parcelle de terrain sise à Raqquada (Kairouan) renfermant des vestiges archéologiques

Publié au Journal Officiel n° 62 du 10 septembre 1985, page 1116

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 72 de 1983 page 2880.

Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976.

N° d'ordreSituationNature du titreSuperficieNom des propriétaires ou présumés tel
1Raqquada (Kairouan)Terrain non immatriculée81 h 34 a 50 caAjouter les noms suivants
— Ahmed Ben Kacem El Kechine
— Faouzia Bent Taleb El Kechine
— Abdelmajid Ben Kacem El Kechine
— Tahar Ben Kacem El Kechine
— Mohamed Rached Ben Kacem El Kechine
— Fatma Bent Ali Sidhoum

Le reste sans changement

NOMINATION

Citer : Décret n° 83-1028 du 1er novembre 1983, JORT n° 62 du 10 septembre 1985, p. 1116.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

Dans le même numéro — Ministère des affaires culturelles