Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Vu la loi n° 82-90 du 20 décembre 1982, portant création de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études «Beit Al-Hikma» ;
Vu le décret n° 83-1109 du 3 décembre 1983, relatif à l'organisation du conseil scientifique de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études «Beit Al-Hikma» ;
Sur la proposition du ministre des affaires culturelles ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 83-1109 du 3 décembre 1983 relatif à l'organisation du conseil scientifique de la fondation nationale pour la traduction, l'établissement des textes et les études «Beit Al-Hikma» est modifié comme suit :
«Article 2 (nouveau) : Le conseil scientifique de la fondation est composé du président de la fondation et de soixante quinze (75) membres permanents dont quarant (40) personnalités en qualité de résidents et trente cinq (35) en qualité de non résidents choisies pour leur rayonnement et leur grand renom dans le monde des arts, des lettres ou des sciences et de l'étude du patrimoine».
Art. 2. — Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 29 août 1985
P./Le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI