Arrêté du Premier ministre, ministre de l'intérieur du 17 septembre 1985, portant ouverture d'un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur ;

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-263 du 15 février 1985, portant organisation des cycles de formation continue au profit des fonctionnaires et ouvriers de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;

Vu le décret n° 85-267 du 15 février 1985, fixant le statut particulier au corps administratif commun des administrations publiques.

Vu l'arrêté du 15 août 1985, portant institution du cycle de formation des attachés d'administration.

Arrête :

Article premier. — Un examen d'accès au cycle de formation continue pour la promotion au grade d'attaché d'administration est ouvert à l'école nationale d'administration.

Art. 2. — Le nombre de places réservées à cette formation est fixé à 30.

Art. 3. — Peuvent participer à cet examen les candidats remplissant les conditions prévues par l'article premier de l'arrêté du 15 août 1985, portant institution du cycle de formation des attachés d'administration.

Art. 4. — L'examen sus-indiqué aura lieu le 25 novembre 1985 à l'école nationale d'administration.

Art. 5. — La clôture de la liste d'inscription est fixée au 26 octobre 1985.

Tunis, le 17 septembre 1985

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI