Ministère des transports et des communications

Arrêté du ministre des transports et des communications du 17 septembre 1985 portant organisation de l'administration régionale de l'institut national de la météorologie

Publié au Journal Officiel n° 67 du 27 septembre 1985, page 1249

Le ministre des transports et des communications:

Vu le décret n° 74-49 du 28 janvier 1974 fixant les attributions du ministère des transports et des communications;

Vu le décret n° 75-534 du 28 mai 1975, relatif à l'organisation de l'institut national de la météorologie;

Vu le décret n° 77-785 du 21 septembre 1977 portant organisation de l'institut national de la météorologie tel que modifié par le décret n° 80-1036 du 15 août 1980 et notamment son chapitre VII, articles 10 et 11;

Vu l'arrêté du 21 octobre 1980 portant création de subdivisions dans le cadre de l'administration régionale de l'institut national de la météorologie;

Arrête :

Article premier. — L'administration régionale de l'institut national de la météorologie est constituée par les subdivisions suivantes :

— Subdivision de Tunis
— Subdivision de Sousse
— Subdivision de Jendouba
— Subdivision de Sfax
— Subdivision de Tozeur
— Subdivision de Médenine

Art. 2. — La subdivision de Tunis dont le siège est à Tunis recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Tunis, Ben Arous, Ariana, Nabeul, Zaghouan, Bizerte.

Art. 3. — La subdivision de Sousse dont le siège est à Sousse recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Sousse, Monasur, Mahdia et Kairouan.

Art. 4. — La subdivision de Jendouba dont le siège est à Jendouba recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Jendouba, le Kef, Béja et Siliana.

Art. 5. — La subdivision de Sfax dont le siège est à Sfax recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Sfax, Sidi Bouzid et Gabès.

Art. 6. — La subdivision de Tozeur dont le siège est à Tozeur recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Tozeur, Gafsa, Kasserine et Kébili.

Art. 7. — La subdivision de Médenine dont le siège est à Jerba recouvre les circonscriptions délimitées par les gouvernorats de Médenine et Tataouine.

Art. 8. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté sont abrogées et notamment celles de l'arrêté sus-visé du 21 octobre 1980.

Tunis, le 17 septembre 1985
Le ministre des transports et des communications
BRAHIM KHOUADJA

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

p. 1250

Citer : Arrêté du ministre des transports et des communications du 17 septembre 1985, JORT n° 67 du 27 septembre 1985, p. 1249.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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