Arrêté du ministre de l'agriculture du 24 septembre 1985 portant ouverture et fermeture de la campagne de cueillette d'alfa 1985/1986

Le ministre de l'agriculture;

Vu la loi n° 66-60 du 4 juillet 1966 portant promulgation du code forestier et notamment ses articles 152 à 160.

Arrête :

Article premier. — La période de cueillette d'alfa et de toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante sera ouverte le 1er septembre 1985. Elle sera clôturée le 28 février 1986.

Art. 2. — Les opérations de transport de manipulation et de mise en balle de l'alfa resteront autorisées pour la marchandise récoltée avant le 28 février 1986.

Art. 3. — La cueillette de l'alfa et toutes les opérations relatives au transport, au pesage et à l'achat de cette plante seront interdites sur les parcelles mises en repos par la direction des forêts, dans un but de régénération et d'amélioration des nappes alfatières.

A cet effet les parcelles suivantes seront interdites à la cueillette de l'alfa pendant la campagne 1985/1986.

1) GOUVERNORAT DE KASSERINE

2) GOUVERNORAT DE DE SIDI BOUZID :

3) GOUVERNORAT DE GAFSA :

4) GOUVERNORAT DE KAIROUAN :

Tunis, le 24 septembre 1985

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur,
MOHAMED MZALI

PERMIS DE CONDUIRE