Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 57 de 1984 page 2239.
(Exécution des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
Au lieu de : Ghouila Houri - GHouila Sauveur - Ghouila Ichoua - Ghouila Robert - Ghouila David - Ghouila André.
Lire : Ghouila Houri (Sauveur, Ichoua, Robert) - Ghouila Houri (David André).
(le reste sans changement)
MINISTERE DE LA JUSTICE
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à la conservation de la propriété foncière :
| N° | Nature des emplois fonctionnels vacants | Nombre de postes | Conditions réglementaires |
|---|---|---|---|
| 1 | Conservateur adjoint de la propriété foncière. | 1 | Administrateur en chef ou grade équivalent ayant trois (3) ans au moins d'ancienneté dans ce grade ou ayant exercé les fonctions de sous-directeur d'administration centrale pendant trois (3) ans au moins. |
| N° | Nature des emplois fonctionnels vacants | Nosabre de postes | Conditions réglementaires |
|---|---|---|---|
| 2 | Directeur régional de la conservation de la propriété foncière à Tunis. | 1 | Administrateur conseiller ou titulaire d'un grade équivalent ayant quatre (4) ans d'ancienneté dans ce grade et titulaire de la licence en droit. |
| 3 | Chef de service des études et avis destinés aux juridictions de droit commun. | Les chefs de services seront nommés parmi les administrateurs du gouvernement ou grades équivalents ayant au moins cinq (5) ans d'ancienneté dans leur grade. | |
| 4 | Chef de service des consultations et avis destinés aux autorités administratives. | 1 | |
| 5 | Chef de service du matériel et des bâtiments. | 1 | |
| 6 | Chef de service financier et comptable. | 1 | |
| 7 | Chef de service des statistiques de l'organisation et des méthodes. | 1 |
Observations : Les candidats intéressés et répondant aux conditions susvisées doivent adresser dans un délai de quinze (15) jours à compter de la date de publication du présent avis, une demande établie en deux exemplaires accompagnée de toutes pièces justificatives et appuyée de leur curriculum-vitae détaillé.
Un exemplaire sera adressé à la conservation de la propriété foncière, 53 avenue de la Liberté, 1002 Tunis. L'autre exemplaire est à adresser au Premier ministère (direction générale de la fonction publique) place de la Kasbah, Tunis.