Le ministre de l'économie nationale ;
Vu la loi n° 78-26 du 19 mai 1970, relative aux modalités de fixation des prix et à la répression des infractions en matière économique et notamment son article 2 ;
Vu le décret n° 82-134 du 27 janvier 1982, relatif aux régimes de fixation des prix des produits, marchandises et services et notamment son article 4 ;
Vu le décret du 20 juin 1945, portant modification et codification des textes relatifs à la caisse générale de compensation ;
Vu l'arrêté du 22 septembre 1983, relatif aux prix de vente du ciment tel qu'il a été modifié par les arrêtés du 4 juillet 1984 et du 9 octobre 1984.
Arrête :
Article premier. — A compter du 9 septembre 1985 les prix de vente à la tonne du ciment prise mer et du ciment CPA 55 sont fixés comme suit :
| Prix de base TTC | Péréquation transport | Fonds de soutien | REDEVANCE importation | Prix rendu chef lieu du gouvernorat | |
|---|---|---|---|---|---|
| Vrac | 37d,100 | 3d,000 | 2d,000 | — | 42d,100 |
| En sacs | 40d,000 | 3d,000 | 2d,000 | 3d,000 | 48d,000 |
Art. 2. — Les grossistes sont autorisés à majorer les prix susvisés d'une marge de 0d,350 par tonne.
Art. 3. — Le infractions aux dispositions du présent arrêté seront constatées, poursuivies et reprimées conformément aux dispositions de la loi susvisée n° 70-26 du 26 mai 1970.
Art. 4. — Toutes dispositions antérieures contraires au présent arrêté et se rapportant aux prix du ciment prise mer et du ciment CPA 55 sont abrogées.
Tunis, le 27 septembre 1985
Le ministre de l'économie nationale
RACHID SFAR
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI