Monsieur Mohamed Marzouki, ingénieur principal, directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sfax, est nommé contrôleur technique de la société nationale immobilière de Tunisie-sud.
Monsieur Khaled Limayem, ingénieur en chef, directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Bizerte, est nommé contrôleur technique de la société nationale immobilière de Tunisie-centre.
Monsieur Mohamed Harrabi, ingénieur en chef, directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Sousse, est nommé contrôleur technique de la société nationale immobilière de Tunisie-centre.
Monsieur Mohamed Said Hentati, ingénieur en chef, directeur régional de l'équipement et de l'habitat de Tunis, est nommé contrôleur technique de la société nationale immobilière de Tunisie.
TABLEAUX PARCELLAIRES
Tableau rectificatif d'une parcelle immatriculée expropriée par décret n° 76-83 du 28 janvier 1976 publié au Journal officiel n° 8 du 3 février 1976.
Construction de la sortie sud de Tunis.
(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
p. 1323| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur le plan du projet | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Contenance à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 15 | 190 | 87204 (P. 19) | Mornag | Terrain nu | 3 h 61 a 00 ca | 1) Assia Bent Essadok Ben Mahmoud ElJallouli 2) Asma - 3) Soufia - 4) Rafia - 5) Najiba - 6) Khédija, filles de Abdellaziz ou Mohamed Laziz El Jallouli 7) Et Taieb Khereddine Ben Hédi El Jallouli 8) Jamila Bent Ali Guellati 9) Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Ben Ayed 10) Khaled Malik - 11) Yamina, enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben Ayed. |
Tableau rectificatif d'une parcelle immatriculée expropriée par décret n° 76-1072 du 13 décembre 1976 publié au Journal officiel n° 81 du 24 décembre 1976.
Construction de la liaison autoroutière Tunis-Turki (1er tronçon).
(Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique).
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur le plan du projet | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Contenance à exproprier | Noms des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 4 | 7 (A) | 87204 (P. 30) | Mornag | Terrain nu | 5 h 00 a 00 ca | 1) Assia Bent Essadok Ben Mahmoud El Jallouli 2) Asma - 3) Soufia - 4) Rafia - 5) Najiba - 6) Khédija, filles de Abdellaziz ou Mohamed Laziz El Jallouli 7) Et Taieb Khereddine Ben Hédi El Jallouli 8) Jamila Bent Ali Guellati 9) Ahmed Ben Mohamed Ben Ali Ben Ayed 10) Khaled Malik - 11) Yamina, enfants de Ahmed Ben Mohamed Ben Ayed. |
Tableau rectificatif des parcelles immatriculées expropriées par décret n° 85-106 du 23 janvier 1985 publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 9 du 1er février 1985.
Aménagement du barrage Ghezala.
Application de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976 portant refonte de la législation relative à l'expropriation pour cause d'utilité publique.
| N° d'ordre de la parcelle | N° de la parcelle sur le plan du projet | N° du titre foncier | Situation de la parcelle | Nature de la parcelle | Superficie à acquérir | Nom des propriétaires |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 1 | 17 | 145567/9000 | Bizerte (Jalta) | Terrain nu | 24 a 38 ca | 1) Zine El Abidine 2) Mustapha - 3) Nour El Houda - 4) Fatma, enfants de Mahmoud El Béji Sfar 5) Jaâfar Ben Abdelouafi Ben Hamda Chérif. |
Tableau parcellaire rectificatif d'immeuble expropriés pour cause d'utilité publique au profit de la construction d'un barrage sur l'oued Rehib à El Alia, gouvernorat de Bizerte en vertu du décret n° 84-794 en date du 6 juillet 1984 publié au Journal officiel de la République tunisienne n° 44 du 27 juillet 1984.
(Application des dispositions de l'article 35 de la loi n° 76-85 du 11 août 1976).
| N° d'ordre | Numéro des parcelles sur le plan | N° du titre foncier | Situation des parcelles | Nature des parcelles | Superficie approximative à exproprier | Noms des propriétaires ou présumés tels |
|---|---|---|---|---|---|---|
| 7 | 9 et 14 | 525213/11880 | El Alia | terre de culture | 3ha 12a 10ca | Fatma B. Mustapha Belhadj Mohamed El Ouerghi et héritiers Ali Ben Mustapha Belhadj Mohamed El Ouerghi : Sa femme Bekhta Ben Azouz Ben Hamouda Kefala et ses fils Mohamed Salah, Abderrazak, Abdelmajid, Othman, Chérif, Souad, Kameleddine, Saida, Mongia et Faiza. |