Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969, relative à l'organisation sanitaire :
Vu la loi n° 75-72 du 14 novembre 1975, portant création de la faculté de médecine dentaire de Monastir :
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique :
Vu le décret-loi n° 80-5 du 15 août 1980, relative à l'organisation des carrières de médecine dentaire, tel que ratifié par la loi n° 80-64 du 10 novembre 1980 :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :
Vu le décret n° 60-65 du 25 février 1960, fixant les modalités d'organisation et de fonctionnement des commissions administratives paritaires :
Vu le décret n° 73-454 du 27 septembre 1973, fixant le statut particulier du personnel de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu le décret n° 77-754 du 19 septembre 1977, portant statut des chirurgiens-dentistes des hôpitaux :
Vu le décret n° 80-114 du 21 janvier 1980, relatif au régime des études et des examens à la faculté de médecine dentaire de Monastir :
Vu le décret n° 80-1255 du 30 septembre 1980, portant statut des médecins dentistes hospitalo-universitaire, tel que complété par le décret n° 82-989 du 1er juillet 1982 :
Sur proposition des ministres de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique :
Vu l'avis du ministre de la défense nationale :
Vu l'avis du ministre des finances :
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Il est ajouté à l'article 17 du décret susvisé n° 80-1255 du 30 septembre 1980, un 3ème alinéa libellé ainsi qu'il suit.
Article 17 (alinéa 3). — Les concours visés à l'alinéa premier du présent article sont également ouverts à compter de la publication du présent décret aux médecins dentistes militaires à plein-temps, assurant la direction d'un service de médecine dentaire dans une formation hospitalière relevant du ministère de la défense nationale depuis huit ans au moins à la date du concours.
Ces médecins doivent par ailleurs avoir enseigné d'une manière régulière pendant 3 ans au moins à la faculté de médecine dentaire de Monastir.
Art. 2. — Les ministres de la défense nationale, des finances, de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique et de la santé publique sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI