Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :
Vu le décret du 17 septembre 1953, relatif à la protection des sites;
Vu le décret du 3 juin 1929, interdisant la publicité sur les immeubles classés comme monuments historiques et dans les sites ou zones protégés;
Vu le décret n° 81-583 du 7 mai 1981, portant approbation du plan directeur d'urbanisme du district de Tunis;
Vu le décret n° 77-919 du 10 novembre 1977, portant approbation du plan d'aménagement de la Marsa tel que modifié par le décret n° 81-1594 du 24 novembre 1981;
Vu le décret n° 78-634 du 11 juillet 1978, portant approbation du plan d'aménagement de Sidi Bou Said;
Vu le décret n° 78-1038 du 27 novembre 1978, portant approbation du plan d'aménagement de carthage;
Vu le décret n° 79-434 du 9 mai 1979, portant approbation du plan d'aménagement de la Goulette tel que modifié par décret n° 82-1255 du 11 septembre 1982;
Vu les résultats de l'enquête ouverte le 6 mars 1984 (JORT du 6 mars 1984);
Vu l'avis de la commission des sites;
Vu l'avis des ministres de l'intérieur, des finances, de l'équipement et de l'habitat, de l'agriculture et des affaires culturelles;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décretons :
Article premier. — Il est institué sur le territoire des communes de Carthage, la Goulette, la Marsa et Sidi Bou Said un ensemble de sites classés en raison de leur intérêt archéologique, historique, esthétique et naturel appelé « parc archéologique national de Carthage - Sidi Bou Said ».
Ce classement constitue un acte de protection et de valorisation d'un ensemble de sites historiques du patrimoine national auxquels l'UNESCO a reconnu le caractère universel : le site de Carthage figurant sur la liste du patrimoine mondial fixée par l'UNESCO.
C'est aussi un acte d'aménagement.
Art. 2. — Le parc archéologique national de Carthage-Sidi Bou Said délimité sur les plans au 1/5000ᵉ annexés au présent décret comprend trois zones :
1) La zone archéologique de Carthage et Sidi Bou Said.
2) La zone historique du village de Sidi Bou Said.
3) La zone verte de protection du village de Sidi Bou Said.
L'ensemble ainsi protégé est régi par le présent décret et par les règles générales d'utilisation du sol à lui annexées.
Art. 3. — Sous réserve des dispositions de l'article 5 alinéa 3 du décret susvisé du 17 septembre 1953 et de l'article 4 du présent décret, sont interdits tous les travaux, aménagements et constructions de nature à modifier l'état du site classé.
Art. 4. — Outre les autorisations prévues par la législation en vigueur, les travaux et ouvrages nécessaires à des services publics, les travaux de sauvegarde et de mise en valeur du site, de prospection et de fouilles ainsi que les modifications affectant des constructions existantes doivent être autorisés par le directeur général de l'institut national d'archéologie et d'art après avis conforme de la commission des sites portant sur la compatibilité des travaux et ouvrages prévus avec la protection du site.
Art. 5. — La publicité sous toutes ses formes ainsi que la pose d'enseignes demeurant régies par le décret susvisé du 3 juin 1929 interdisant la publicité sur les immeubles classés comme monuments historiques et dans les sites ou zones protégés.
Art. 6. — Les ministres de l'intérieur, des finances, de l'équipement et de l'habitat, de l'agriculture et des affaires culturelles sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 7 octobre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI