Le classement des gestions des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :
Ministère de l'intérieur
1ère catégorie :
Régie administrative de la protection civile.
3ème catégorie :
Ecole nationale de formation des agents et cadres actifs de la police et de la sûreté nationale.
4ème catégorie :
Prison Tunis
Prison Bordj Erroumi.
5ème catégorie :
Prison des femmes Manouba
Prison d'Ennadhour
Prison Sfax.
6ème catégorie :
Centre d'action éducative Naâssen.
7ème catégorie :
Prison de Jendouba.
Ministère de la défense nationale
4ème catégorie :
Hôpital militaire principal d'instruction
Académie militaire.
6ème catégorie :
Lycée militaire.
Ministère de l'agriculture
3ème catégorie :
Ecole supérieure de l'agriculture Moghrane.
4ème catégorie :
Lycée agricole Thibar
Ecole supérieure d'agriculture Mateur
Ecole supérieure d'agriculture le Kef.
5ème catégorie :
Bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques
Centre de recherche agricole Jemmel
Centre de recyclage et de formation des pêches Mahdia
Centre de formation professionnelle agricole Sousse
Centre de perfectionnement et de recherche agricole Siliana
Institut de pêches Mhadia.
6ème catégorie :
Centre de formation professionnelle des pêches la Goulette
Centre de formation professionnelle des pêches Ghar El Meth
Centre de formation professionnelle des pêches Gabès
Centre de formation professionnelle des pêches Kerkannah
Centre de formation professionnelle agricole Sidi Bouzid
Centre de perfectionnement et de recyclage agricole Jendouba
Centre national d'acquaculture Monastir.
7ème catégorie :
Centre de formation professionnelle en machinisme agricole et installation hydraulique au barrage Bourguiba Sidi Saâd.
Ministère de l'éducation nationale
4ème catégorie :
Lycée El Menzah VI
Lycée 2 mars 1934 Bizerte
Lycée technique Sidi Bouzid.
5ème catégorie :
Lycée de jeunes filles du Bardo
Centre Bourguiba de micro-informatique Tunis
Lycée Testour
Lycée Ali Zouaoui Hajeb Layoun
Lycée Sers
Lycée mixte Ben Gardane
Lycée d'Agareb
Lycée Ouled Haffouz
Lycée Regueb
Collège secondaire Souassi
Collège secondaire rue Mongi Slim Medenine
Collège secondaire 2 mars 34 Sidi Bouzid
Lycée technique Ariana
Lycée technique Ibn Jazzar Kairouan
Lycée technique 8 février 58 Sakiet Sidi Youssef
p. 1410Lycee technique Zaghouan
Collège secondaire professionnel Tabraka
Collège secondaire professionnel Beni M'Tir
Collège secondaire professionnel Foussana
Collège secondaire professionnel Nebeur
Collège secondaire professionnel Menzel Chaker
Ecole normale d'instituteurs le Ket
6ème catégorie :
Lycée Sned
Lycée Jerissa
Lycée Midoun
Lycée El Haouaria
Lycée Habib Thameur Sfax
Collège secondaire rue Farhat Hached Bizerte
Collège secondaire El Ayoun
Collège secondaire Kesra
Lycée technique économique 2 mars 1934 Radès
Collège secondaire professionnel Kalaa Khasba
Collège secondaire professionnel Mezzouna
7ème catégorie :
Lycée la Marsa
Lycée Megrine
Centre de production et de réparation du matériel didactique Radès
Lycée cité Ibn Khaldoun Tunis
Lycée Ben Arous
Lycée rue du Tribunal Tunis
Lycée Cartage Dermech
Lycée M'Dhila
Lycée Molarès
Lycée Khémais El Hajri Jendouba
Lycée Ibn Khaldoun le Kel
Lycée Ksar Hellal
Lycée Zéramdine
Lycée de jeunes filles 7 avril 1945 Menzel Temime
Lycée Bouficha
Lycée 2 mars 1934 Degueche
Lycée Jedaida
Collège secondaire Sidi Rezig
Collège secondaire Ezzahrouni
Collège secondaire cité Khadra Tunis
Collège secondaire Ben Arous
Collège secondaire M'Hameithia
Collège secondaire cité Hellal Manouba
Collège secondaire avenue de la République Hammam-Lif
Collège secondaire rue El Ouerghi Tunis
Collège secondaire 2 mars 34 Mornag
Collège secondaire Menzel Bourguiba
Collège secondaire Mateur
Collège secondaire rue Bach Hamba Bizerte
Collège secondaire avenue Habib Bourguiba Gabès
Collège secondaire Fernana
Collège secondaire route Tunis Kairouan
Collège secondaire Sbeitla
Collège secondaire Souk El Ahad
Collège secondaire Ksibet El Mediouni
Collège secondaire de jeunes filles Moknine
Collège secondaire Khenis
Collège secondaire avenue Habib Bourguiba Mahdia
Collège secondaire Sidi Alouène
Collège secondaire Ben Gardane
Collège secondaire El May Jerba
Collège secondaire Chemmakh
Collège secondaire Habib Bourguiba Sfax
Collège secondaire El Battan
Collège secondaire El Fahs
Collège secondaire cité Ettaamir Sousse
Lycée technique économique rue de Lenine Tunis
Collège secondaire professionnel Ghar El Melh
Collège secondaire professionnel Bekalta
Collège secondaire professionnel Korba
Ministère de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique
1er catégorie :
Ecole normale supérieure Bizerte.
3ème catégorie :
Ecole nationale d'ingénieurs Gabès
Ecole nationale des ingénieurs Sfax
Ecole normale supérieure Sousse
Institut supérieur de l'industrie et des mines Gafsa
Faculté de pharmacie Monastir
Cité universitaire 1 route Aérodrome Sfax.
4ème catégorie :
Centre national universitaire de documentation scientifique et technique
Cité universitaire Bardo II
Cité universitaire Ras Tabia
Cité universitaire la Manouba
Cité universitaire Gabès
Cité universitaire Sousse
Faculté de chirurgie dentaire Monastir
Faculté des sciences économiques et de gestions Sfax
Institut supérieur technique Gabès.
5ème catégorie :
Cité universitaire Ibn Chabbat Sfax
Cité universitaire Bardo I
Cité universitaire Fatouma Bourguiba Monastir
Cité universitaire Ben Arous
Cité universitaire Kairouan
Cité universitaire Ariana
Cité universitaire Gafsa
Ecole nationale des sciences de l'informatique
Faculté des lettres et des sciences humaines Kairouan
Foyer des étudiants Monastir
Foyer des étudiants Sousse.
6ème catégorie :
Foyer des étudiants Bardo III
Foyer des étudiants Chawki El Menzah VII
Foyer des étudiants cité Olympique Tunis
Cité universitaire Mutuelleville.
7ème catégorie :
Cité universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles
Cité universitaire Montfleury
Cité universitaire Ibn Khaldoun
Restaurant universitaire El Menzah VII
Restaurant universitaire campus universitaire.
Ministère des affaires sociales
3ème catégorie :
Centre de formation sociale Tunis.
5ème catégorie :
Institut supérieur de textiles Ksar Hellal
Ecole nationale du travail social Siliana.
Ministère de l'information
4ème catégorie :
Centre de documentation nationale.
Ministère de la jeunesse et des sports
4ème catégorie :
Centre national des sports.
5ème catégorie :
Centre des équipes nationales sportives.
Ministère des affaires culturelles
5ème catégorie :
Institut supérieur d'art dramatique
Institut supérieur de formation des animateurs culturels.
7ème catégorie :
Conservatoire nationale de musique et de danse
Centre national de musique et des arts populaires.
Ministère de la santé publique
4ème catégorie :
Hôpital régional Jerba.
5ème catégorie :
Centre national de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles
Centre de recherches et du formation pédagogique.
6ème catégorie :
Centre national de radio protection
Hôpital de circonscription Amdoune
Hôpital de circonscription Bekalta
Hôpital de circonscription Korba
Hôpital de circonscription Teboulba
Hôpital de circonscription Regueb
Hôpital de circonscription Ban Aoun
Hôpital de circonscription Chorbane
Hôpital de circonscription Ouled Chamakh
Hôpital de circonscription Sidi Alouène
Hôpital de circonscription Bou Merdès.
7ème catégorie :
Institut national de la santé publique
Centre national de pharmaco-vigilance
Hôpital de circonscription Fernana
Hôpital de circonscription Menzel Bouzaiane
Hôpital de circonscription Sidi Bourouis.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1985.
Le classement des caisses des établissements publics à caractère administratif est fixé ainsi qu'il suit :
Ministère de l'intérieur
1er catégorie :
Régie administrative de la protection civile.
2ème catégorie :
École nationale de formation des agents et cadres actifs de la police et de la sûreté nationale.
3ème catégorie :
Prison Tunis.
4ème catégorie :
Prison des femmes Manouba
Prison Bordj Erroumi
Prison d'Ennadhour
Prison de Sfax.
6ème catégorie :
Prison Jendouba
Centre d'action éducative Naâssen.
Ministère de la défense nationale
3ème catégorie :
Hôpital militaire principal d'instruction
Académie militaire.
5ème catégorie :
Lycée militaire.
Ministère de l'agriculture
3ème catégorie :
École supérieure de l'agriculture Moghrane.
École supérieure d'agriculture Mateur
École supérieure d'agriculture le Kef.
4ème catégorie :
Lycée agricole Thibar
Bureau de l'inventaire et des recherches hydrauliques
Institut des pêches Mahdia
Centre de recherche et de formation des pêches Mahdia
Centre de formation professionnelle agricole Sousse
5ème catégorie :
Centre de perfectionnement et de recyclage agricole Siliana
Centre de recyclage agricole Jemmel
Centre national d'acquaculture Monastir.
6ème catégorie :
Centre de formation professionnelle des pêches la Goulette
Centre de formation professionnelle des pêches Ghar El Melh
Centre de formation professionnelle des pêches Gabès
Centre de formation professionnelle des pêches Kerkannah
Centre de perfectionnement et de recyclage agricole Jendouba
Centre de perfectionnement et de recyclage agricole Sidi Bouzid.
7ème catégorie :
Centre de formation professionnelle en machinisme agricole et installation hydraulique au barrage Bourguiba Sidi Saâd.
Ministère de l'éducation nationale
4ème catégorie :
Lycée de jeunes filles Bardo
Lycée El Menzah VI
Centre Bourguiba de micro-informatique Tunis
Lycée Testour
Lycée 2 mars 1934 Bizerte
Lycée Sers
Lycée mixte Ben Gardane
Lycée Ouled Haffouz
Lycée Regueb
Collège secondaire Souassi
Collège secondaire Ras Mongi Slim Medenine
Collège secondaire 2 mars 1934 Sidi Bouzid
Lycée technique Ariana
Lycée technique Ibn Jazzar Kairoun
Lycée technique 8 février 58 Sakiet Sidi Youssef
Lycée technique Sidi Bouzid
Lycée technique Zaghouan
Collège secondaire professionnel Tabrka
Collège secondaire professionnel Beni M'Tir
Collège secondaire professionnel Foussana
Collège secondaire professionnel Nebeur
Collège secondaire professionnel Menzel Chaker
École normale d'instituteurs le Kef.
5ème catégorie :
Lycée Sned
Lycée Ali Zouaoui Hajeb Layoun
Lycée El Haouaria
Lycée Habib Thameur Sfax
Lycée Agareb
Lycée technique économique 2 mars 34 Radès
Collège secondaire professionnel Mezzouna.
6ème catégorie :
Lycée Jerissa
Lycée Midoun
Collège secondaire rue Farhat Hached Bizerte
Collège secondaire El Ayoun
Collège secondaire Kesra
Collège secondaire professionnel Kalaâ Khasba
7ème catégorie :
Lycée la Marsa
Lycée Megrine
Centre de production et de réparation du matériel didactique Radès
Lycée cité Ibn Khaldoun Tunis
Lycée rue du Tribunal Tunis
Lycée Ben Arous
Lycée Cartage Dermech
Lycée M'Dhila
Lycée Moularès
Lycée Khémais El Hajri Jendouba
Lycée Ibn Khaldoun le Kef
Lycée Ksar Hellal
Lycée Zéramdine
Lycée de jeunes filles 7 avril 1945 Menzel Temime
Lycée Bouficha
Lycée 2 mars 1934 Degueche
Lycée Jedaida
Collège secondaire Sidi Rezig
Collège secondaire Ezzahrouni
Collège secondaire cité Khadra Tunis
Collège secondaire Ben Arous
Collège secondaire M'Hamedhia
Collège secondaire cité Hellal Manouba
Collège secondaire avenue de la République Hammam-Lif
Collège secondaire rue El Ouerghi Tunis
Collège secondaire 2 mars 34 Mornag
Collège secondaire Menzel Bourguiba
Collège secondaire Mateur
Collège secondaire rue Bach Hamba Bizerte
Collège secondaire avenue Habib Bourguiba Gabès
Collège secondaire Fernana
Collège secondaire route Tunis Kairouan
Collège secondaire Sbeitla
Collège secondaire Souk El Ahad
Collège secondaire Ksibet El Mediouni
Collège secondaire de jeunes filles Moknine
Collège secondaire Khenis
Collège secondaire avenue Habib Bourguiba Mahdia
Collège secondaire Sidi Alouène
Collège secondaire Ben Gardane
Collège secondaire El May Jerba
Collège secondaire Chemmakh
Collège secondaire Habib Bourguiba Sfax
Collège secondaire El Battan
Collège secondaire El Fahs
Collège secondaire cité Ettaamir Sousse
Lycée technique économique rue de Lenine Tunis
Collège secondaire professionnel Ghar El Melh
Collège secondaire professionnel Bekalta
Collège secondaire professionnel Korba.
Ministère de l'enseignement supérieur et de recherche scientifique
1ère catégorie :
Ecole normale supérieure Bizerte.
2ème catégorie :
Ecole nationale d'ingénieurs Gabès
Ecole normale supérieure Sousse
Faculté de pharmacie Monastir
Cité universitaire 1 route Aérodrome Sfax.
3ème catégorie :
Institut supérieur de l'industrie et des mines Gafsa
Ecole nationale des ingénieur Sfax
Faculté des sciences économiques et de gestion Sfax
Cité universitaire Sousse.
4ème catégorie :
Centre national universitaire et documentation scientifique et technique
Cité universitaire Bardo II
Cité universitaire Bardo I
Cité universitaire Ras Tabia
Cité universitaire la Manouba
Cité universitaire Ben Arous
Cité universitaire Ariana
Cité universitaire Gabès
Cité universitaire Gafsa
Cité universitaire Kairouan
Cité universitaire Fattouma Bourguiba Monastir
Cité universitaire Ibn Chabbat Sfax
Ecole nationale de sciences de l'informatique
Institut supérieur technique Gabès.
Faculté des lettres et des sciences humaines Kairouan
Faculté de chirurgie dentaire Monastir
Foyer des étudiants Monastir
Foyer des étudiants Sousse.
5ème catégorie :
Foyer des étudiants Bardo III
Foyer des étudiants de la cité Olympique Tunis.
6ème catégorie :
Foyer des étudiantes Chawki El Menzah VII
Cité universitaire Mutuelleville.
7ème catégorie :
Cité universitaire d'art dramatique et d'activités culturelles
Cité universitaire Montfleury
Cité universitaire Ibn Khaldoun
Restaurant universitaire la Rabta
Restaurant universitaire campus universitaire.
Ministère des affaires sociales
3ème catégorie :
Centre de promotion sociale Tunis.
4ème catégorie :
Institut supérieur de textiles Ksar Hellal
Ecole nationale du travail social Siliana.
Ministère de l'information
4ème catégorie :
Centre de documentation nationale.
Ministère de la jeunesse et des sports
4ème catégorie :
Centre national des sports.
5ème catégorie :
Centre des équipes nationales sportives.
Ministère des affaires culturelles
5ème catégorie :
Institut supérieur d'art dramatique
Institut supérieur de formation des animateurs culturels.
7ème catégorie :
Conservatoire national de musique et de danse
Centre national de musique et des arts populaires.
Ministère de la santé publique
3ème catégorie :
Hôpital régional Jerba.
4ème catégorie :
Centre national de la prévention des accidents de travail et des maladies professionnelles
Centre de recherches et formation pédagogique.
5ème catégorie :
Hôpital de circonscription Regueb
Hôpital de circonscription Chorbane
Hôpital de circonscription Ouled Chammakh
Hôpital de circonscription Sidi Alouane
Hôpital de circonscription Bou Merdès.
6ème catégorie :
Centre national de radio-protection
Hôpital de circonscription Ban Aoun
Hôpital de circonscription Bekalta
Hôpital de circonscription Teboulba
Hôpital de circonscription Korba
Hôpital de circonscription Amdoan.
7ème catégorie :
Institut national de la santé publique
Centre national de parmace-vigilance
Hôpital de circonscription Fernana
Hôpital de circonscription Menzel Bouzaine
Hôpital de circonscription Sidi Bou Rouis.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1985.
Le classement des gestions des recettes régionales et particulières des finances et des douanes est fixé ainsi qu'il suit :
A/ — Recettes régionales et particulières des finances
I. Recettes régionales
Catégorie hors-classe
- Recette régionale du Kef
- Recette régionale de Medenine
- Recette régionale de Sfax
- Recette régionale de Sousse.
II. Recettes des finances
1ère catégorie
- El Menzah
- Entrepôt Den-Den
- Entrepôt Khereddine
- Contributions diverses Sfax
- Sidi Bouzid 2ème bureau
- Produits domaniaux Tunis
- Tunis municipal 2ème bureau.
3ème catégorie
- Haouaria
- Jerba 2ème bureau
- Contributions diverses Mahdia
- Mornag
- Moularès
- Menzel Bouzelfa
- Ouerdanine.
4ème catégorie
- Ghomrassen.
III. Recettes des douanes
1ère catégorie
- Goulette «ventes aux enchères».
2ème catégorie
- Skanès-Monastir.
3ème catégorie
- Jerba-Mellita.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1985.
Le classement des caisses des recettes régionales et particulières des finances et des douanes est fixé ainsi qu'il suit :
A/ — Caisses des recettes régionales et particulières des finances
I. Caisses des recettes régionales
Catégorie hors-classe
- Recette régionale du Kef
- Recette régionale de Medenine
- Recette régionale de Sfax
- Recette régionale de Sousse.
II. Caisses des recettes des finances
1ère catégorie
- Produits domaniaux Tunis
- Tunis municipal 2ème bureau
- El Menzah
- Entrepôt Den-Den
- Entrepôt Khereddine
- Jerba 2ème bureau
- Menzel Bouzelfa
- Contributions diverses Sfax
- Sidi Bouzid 2ème bureau
- Ghardimaou
- Zaghouan 2ème bureau.
2ème catégorie
- Mornag
- Moularès
- Contributions diverses Mahdia
- Haouaria
- Contributions indirectes Gafsa
- Ouerdanine.
3ème catégorie
- Ghomrassen.
III. Caisses des recettes des douanes
1ère catégorie
- Goulette «ventes aux enchères».
- Skanès-Monastir.
3ème catégorie
- Jerba-Mellita.
Le présent arrêté prend effet à compter du 1er janvier 1985.
CLASSEMENT DU SITE DE CARTHAGE