Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983 portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;
Vu le décret n° 73-357 du 24 juillet 1973 portant statut particulier des personnels enseignants dans les centres de l'éducation sociale, tel qu'il est modifié par les décrets n° 76-299 du 30 mars 1976 et n° 83-816 du 31 août 1983;
Sur proposition du ministre des affaires sociales;
Vu l'avis du ministre des finances;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Decrétons :
Article premier. — Le dernier alinéa de l'article 13 du décret sus-visé n° 73-357 du 24 juillet 1973 est modifié ainsi qu'il suit :
— l'horaire hebdomadaire dû par les instituteurs fixé à 30 heures est réduit de 5 heures par semaine à compter de l'année scolaire 1985-1986 dans la limite de 25% par an du nombre global des instituteurs.
Art. 2. — Le dernier alinéa de l'article 2 (nouveau) du décret sus-visé n° 83-816 du 31 août 1983 est modifié ainsi qu'il suit :
— l'horaire hebdomadaire dû par les maîtres d'application fixé à 25 heures sera réduit de 5 heures par semaine à compter de l'année scolaire 1985-1986 dans la limite de 25% par an du nombre global des maîtres d'applications.
Art. 3. — Le ministre des affaires sociales est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 5 octobre 1985
P/Lc Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI