Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 73-61 du 31 décembre 1961 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu le décret n° 81-255 du 18 février 1981 portant organisation et attribution des directions régionales de la santé publique;
Vu l'arrêté du 31 mars 1981 portant nomination du directeur régional de la santé publique de Sfax en qualité d'ordonnateur secondaire;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Article premier. — Monsieur Habib Lassoued médecin principal de la santé publique à la direction régionale de la santé publique de Sfax est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses relatives à la santé publique imputables au dit budget à effectuer dans sa cisconscription.
Art. 2. — Monsieur Habib Lassoued sera en sa qualité d'ordonnateur secondaire accrédité auprès du receveur régional des finances de Sfax comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 14 octobre 1985
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
MINISTERE DE L'ENSEIGNEMENT SUPERIEUR ET DE LA RECHERCHE SCIENTIFIQUE
AVIS DE VACANCE D'EMPLOIS FONCTIONNELS
L'emploi fonctionnel suivant est déclaré vacant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique.
| Poste vacant | Etablissement | Profil du candidat |
|---|---|---|
| Secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur et de recherche | Faculté des lettres et des sciences humaines de Kairouan | Il est nommé parmi : — Les administrateurs ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent justifiant au moins de 5 ans d'ancienneté dans leur grade. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitæ établie en double exemplaire l'un au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier ministère (direction générale de la fonction publique).
Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 71 du 11 octobre 1985.
L'avis concernant le secrétaire d'établissement d'enseignement supérieur
Lire au profit : Administrateur
Au lieu de : Administrateur conseiller.
MINISTERE DE L'AGRICULTURE
AVIS DE VACANCES D'EMPLOIS FONCTIONNELS AU MINISTERE DE L'AGRICULTURE
Les emplois fonctionnels suivants sont déclarés vacants à la direction des affaires foncières et de législation.
| Entité administrative | Postes vacants | Conditions particulières | Conditions réglementaires |
|---|---|---|---|
| Direction des affaires foncières et de législation | I. — Sous directeurs | ||
| Sous-direction de l'apurement foncier | Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée : Dans le domaine de l'apurement foncier des terres collectives, dessuivi de l'apurement des terres domaniales à vocation agricoles | Il sont nommés parmi : — Les administrateurs conseillers ou les fonctionnaires appartenant à un grade particulier équivalent ayant quatre ans d'ancienneté dans leur grade. | |
| Sous-direction de législation et du contentieux | Les candidats doivent justifier d'une expérience confirmée : Dans le domaine de l'élaboration des projets de textes à caractère législatif et réglementaire. | — Les chefs de service ayant exercé ces fonctions pendant 4 ans. |
Les candidats intéressés et répondant aux conditions sus-indiquées doivent adresser dans un délai de quinze jours à compter de la publication du présent avis une demande appuyée de leur curriculum vitæ établie en double exemplaire l'un au ministère de l'agriculture (direction des affaires administratives et financières) et l'autre au Premier ministère (direction générale de la fonction publique).
p. 1442BANQUE CENTRALE DE TUNISIE
Situation générale décadaire au 10 septembre 1985
actif
| Encaisse-or | 3.427.997.933 |
|---|---|
| Souscriptions aux organismes internationaux | 7.101.675.016 |
| Avoirs en droits de tirages spéciaux | 625.684.500 |
| Avoirs en devises | 141.858.290.333 |
| Comptes spéciaux de coopération économique de l'Etat et des intermédiaires agréés | 112.040.306.124 |
| Compte courant postal | 3.935.176.623 |
| Effets escomptés | 676.648.388.954 |
| Effets escomptés et chèques en cours de recouvrement | 10.653.575.186 |
| Effets à l'encaissement | 7.708.313.277 |
| Intervention sur le marché monétaire | 143.815.000.000 |
| Avance permanente à l'Etat | 25.000.000.000 |
| Avance remboursable à l'Etat | 6.946.875.000 |
| Avance à l'Etat en contrepartie de droits de tirage spéciaux | 5.053.125.000 |
| Portefeuille-titres | 128.622.863.373 |
| Immobilisations | 14.563.435.327 |
| Effets publics en garantie de prêts extérieurs | 162.540.306.344 |
| Débiteurs divers | 16.324.520.327 |
| Comptes d'ordre et à régulariser de l'actif | 154.906.212.258 |
| 1.621.772.245.575 |
passif
| Billets et monnaies en circulation | 671.943.321.421 |
|---|---|
| Comptes courants des banques et des établissements financiers | 5.869.610.497 |
| Comptes du gouvernement | 105.886.464.601 |
| Allocation de droits de tirage spéciaux | 17.977.575.000 |
| Fonds national de garantie | 13.536.542.569 |
| Autres engagements à vue et à terme | 138.498.596.164 |
| Déposants d'effets à l'encaissement | 7.708.313.277 |
| Comptes de coopération économique | 112.848.767.086 |
| Provisions | 20.872.385.140 |
| Réserve spéciale | 184.118.156.707 |
| Réserve légale | 3.000.000.000 |
| Capital | 6.000.000.000 |
| Obligations en contrepartie d'emprunts extérieurs | 162.540.306.344 |
| Créditeurs divers | 117.555.903 |
| Comptes d'ordre et à régulariser du passif | 170.854.650.866 |
| 1.621.772.245.575 |
Certifié conforme aux écritures<br/>
Le gouverneur.<br/>
MONCEF BELKHODJA