Le ministre de la santé publique;
Vu la loi n° 69-2 du 20 janvier 1969 relative à l'organisation sanitaire;
Vu la loi n° 75-81 du 31 décembre 1973 portant promulgation du code de la comptabilité publique et notamment les articles 87 et 178 du dit code;
Vu le décret n° 81-1130 du 1er octobre 1981 portant création et réglementation de l'attribution et de la rémunération des emplois fonctionnels des établissements relevant du ministère de la santé publique;
Vu l'arrêté du 23 novembre 1981 portant classification des établissements de formation para-médicales;
Vu l'arrêté du 7 décembre 1981 portant classification des établissements hospitaliers et sanitaires;
Vu l'avis du ministre des finances;
Arrête :
Article premier. — Monsieur Béchir Snoussi administrateur du gouvernement est nommé ordonnateur secondaire du budget du ministère de la santé publique. Il est chargé en cette qualité d'engager et d'ordonnancer dans la limite des crédits qui lui sont délégués à cet effet les dépenses imputables au dit budget :
— Titre I. — Dépenses de personnel
— Titre II. — Dépenses de construction et d'équipement
— Fonds spécial n° 1 : fonds de soutien des services sanitaires d'urgences :
Art. 2. — Monsieur Béchir Snoussi est en qualité d'ordonnateur secondaire accrédité auprès du receveur régional des finances de Sfax comptable assignataire de ses dépenses.
Tunis, le 14 octobre 1985
Le ministre de la santé publique
SOUAD LYAGOUBI OUAHCHI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI