Ministère de l'agriculture

Arrête du ministre de l'agriculture du 14 octobre 1985, relatif à la fixation du montant total des prix mis en concours par la société des courses

Publié au Journal Officiel n° 74 du 22 octobre 1985, page 1437

Le ministre de l'agriculture ;

Vu le décret n° 70-177 du 26 mai 1970, portant création et organisation de la société des courses et notamment son article 5.

Arrête :

Article unique. — Le montant total des prix mis en concours par la société des courses et comprenant les allocations à titre de prix des courses et les primes aux naisseurs, est fixé pour la saison hippique 1985-86 à 720.000 pour les courses disputées sur les hippodromes de Kassar-Said et 20.000 dinars pour les courses des gouvernorats soit un total de (740.000 dinars).

Tunis, le 14 octobre 1985

Le ministre de l'agriculture
LASSAAD BEN OSMAN

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

EXPROPRIATION

Citer : Arrêté du ministre de l'agriculture du 14 octobre 1985, JORT n° 74 du 22 octobre 1985, p. 1437.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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