Le magistrats dont les noms suivent sont nommés aux postes ci-après :
3ème grade
à compter du 1er octobre 1985
Mohsen Lebane, avocat général à la cour d'appel de Sousse, premier avocat général à la cour de cassation,
Ismail Ben Salah El Ayari, premier avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour de cassation,
Mohamed El Hamami, président de chambre à la cour de cassation, avocat général conseiller auprès du ministre de la justice.
Hédi Ben Sadok, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, avocat général directeur général des études et de législation,
Hédi Bouzaine, procureur de la République du tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation (sur sa demande),
Fradj Demaied, président du tribunal de première instance de Sousse, avocat général à la cour d'appel de Sousse,
Abdelhamid Ben El Hadj Ali, président de chambre à la cour d'appel de Sousse, président du tribunal de première instance de Sousse,
Habib Mahjoub, président de chambre à la cour d'appel de Sfax, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
Brahim Abdessemed, président de chambre à la cour d'appel de Sousse, conseiller à la cour de cassation (sur sa demande).
Ezzedine Zitouni, président de chambre à la cour d'appel de Tunis, avocat général à la cour de cassation,
Mohamed Ben Said Ledjemi, avocat général à la cour de cassation, conseiller à la cour de cassation,
Aman Allah El Bahri, conseiller à la cour de cassation, avocat général à la cour de cassation,
Hamda Ben Kheder, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Tunis,
Mohamed Mahjoub Triter, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sousse,
Ahmed Cherragua, avocat général à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sfax,
Mohamed Habib Lamine, conseiller à la cour de cassation, président de chambre à la cour d'appel de Sfax.
à compter du 1er août 1985
Abdesselem Torki, juge unique à Sfax, conseiller à la cour de cassation.
à compter du 1er octobre 1985
Ali Dai Chebbi, procureur de la République près le tribunal de première instance de Zaghouan, avocat général à la cour de cassation,
Brahim El Askri, juge unique à Tunis, avocat général à la cour de cassation,
Mohamed El Arbi Semadeh, président du tribunal de première instance de Zaghouan, conseiller à la cour de cassation,
Mustapha Sakhri, président du tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour de cassation.
p. 1432Mohamed El Arbi Boukordagha, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
Younès El Gharchi, juge unique à Tunis, conseiller à la cour de cassation,
Abderrahim Bourghida, vice-président au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour de cassation,
Mohamed Hamida, premier substitut du procureur de la République du tribunal de première instance de Sousse, conseiller à la cour de cassation,
Tahar El Montacer, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis, procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis,
Abdallah Hilali, président du tribunal de première instance de Mahdia, président de chambre à la cour d'appel de Tunis.
2ème grade
à compter du 1er octobre 1985
Mohamed El Hédi Zekraoui, conseiller à la cour d'appel de Tunis, président du tribunal de première instance de Zaghouan.
Taoufik Hamidane, conseiller à la cour d'appel de Tunis, procureur de la République près le tribunal de première instance de Zaghouan,
Mohamed Abdelghafar, conseiller à la cour d'appel de Tunis, président du tribunal de première instance de Bizerte,
Abdelaziz Ben Mohamed Ayed, juge unique à Béja, procureur de la République près le tribunal de première instance de Béja,
Mohamed Mechria, conseiller à la cour d'appel de monastir, président du tribunal de première instance de Mahdia,
Romdane Djelassi, substitut de l'avocat général près la cour d'appel du Kef, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
Zid Lassoued, juge unique à Sidi Bouzid, président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid,
Fradj Labidi, conseiller à la cour d'appel de Tunis, président du tribunal de première instance de Médenine,
Taieb Ben Abid, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président du tribunal de première instance de Tunis,
Mohamed Moncef Sebaouiji, conseiller à la cour d'appel de Tunis, vice-président au tribunal de première instance de Tunis,
Najete Boulila, conseiller à la cour d'appel de Sfax, vice-président au tribunal de première instance de Sfax,
Mohamed Salah Ben Ayed, substitut de l'avocat général près la cour d'appel de Tunis, premier substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis,
Hassen Ben Fellah, conseiller à la cour d'appel de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis,
Mohamed Lamine Ben Rabeh, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Hamadi Ben Hadj Yahia, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Mohamed Lakhdar Zarkouni, conseiller à la cour d'appel de Sfax, conseiller à la cour d'appel de Tunis (sur sa demande),
Tahar Boukhargha, conseiller à la cour d'appel de Tunis, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte,
Hachemi Amor, conseiller à la cour d'appel de Monastir, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Sousse,
Amor El Hafsi, premier juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan, conseiller à la cour d'appel de Sousse,
Abdelhamid Boukemcha, vice-président au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Sousse,
Mahmoud Fradi, conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Sousse,
Farouk Masmoudi, conseiller à la cour d'appel de Monastir, conseiller à la cour d'appel de Sfax (sur sa demande),
Mohamed Hachemi Bettaieb, président du tribunal de première instance de Sidi Bouzid, conseiller à la cour d'appel de Sfax (sur sa demande).
Mohamed Salah El Hamdi, procureur de la République près le tribunal de première instance de Sidi Bouzid, substitut de l'avocat général près la cour d'appel de Sfax.
Abdelaziz Zehani, conseiller à la cour d'appel du Kef, substitut de l'avocat général près la cour d'appel de Monastir.
Mohamed El Kamel Saada, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Mohamed Fadel Ben Milad, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Mohsen Tefifha, juge au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Moncef Zaibi, juge cantonal à Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Rafiaa Chaouch, juge cantonal à Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Hamadi Ben Sadok Ben Cheikh, juge cantonal à Mateur, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Abdessetar Bennour, juge cantonal à Medjez-El-Bab, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Maaouia Azaiez, président du conseil de prud'hommes à Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Abdellatif Oueslati, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel de Tunis,
Abdallah Dahman, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, substitut de l'avocat général près la cour d'appel de Tunis,
Hichem Baccouche, juge cantonal à Tunis, substitut de l'avocat général près la cour d'appel de Tunis,
Fathi Ben Youssef, juge des allocations familiales au tribunal de première instance de Tunis, conseiller à la cour d'appel du Kef,
Rachid Djerbi, juge cantonal à Dahmani, conseiller à la cour d'appel du Kef,
Mohamed Lassad Ben Attia, juge cantonal au Kef, substitut de l'avocat général près la cour d'appel du Kef,
Rachid Abdelkhalek, juge cantonal à Nabeul, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
Ali Akremi Jaballah, juge cantonal à Kébili, conseiller à la cour d'appel de Monastir,
Zaki Tefili, juge cantonal à Sousse, substitut de l'avocat général près la cour d'appel de Sousse,
Abdelaziz Masmoudi, juge cantonal à Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
Mohamed Hédi Chaari, juge cantonal à Souassi, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
Ridha Haraiez, juge rapporteur au tribunal immobilier, conseiller à la cour d'appel de Sfax,
Jamel Torki, juge cantonal à Sfax, conseiller à la cour d'appel de Sfax.
p. 1433-1° grade
à compter du 1° octobre 1985
Farid Hadidi, juge cantonal à Ras-Djebel, juge cantonal à Radès,
Mohamed Ben Hassine, juge des enfants à Tunis, juge cantonal à Tunis,
Farhat Rajhi, juge au tribunal immobilier, juge cantonal à Tunis,
Nabiha El Kefi, juge cantonal à Béja, juge cantonal à Tunis (sur sa demande),
Amor Farouk El Gharbi, juge cantonal à Djendouba, juge cantonal à Tunis (sur sa demande).
Abdelaziz Ben Hassen, juge cantonal à Ain-Draham, juge cantonal à Kébili,
Fatma Kiar Eddine, juge cantonal à Monastir, juge cantonal à Sousse (sur sa demande),
Ali Ben Khelifa Yousfi, juge cantonal à Oueslatia, juge cantonal à Djebeniana (sur sa demande),
Slah-Eddine Ben Ammar, juge cantonal à Djebeniana, juge cantonal à Sfax (sur sa demande),
Hichem Triki, juge des enfants à Sfax, juge cantonal à Sfax,
Moncef Braham, juge d'instruction à Bizerte, juge cantonal à M'Saken,
Mohamed Ben Hamda Ben Said, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal à Mateur,
Allala Rejichi, juge au tribunal immobilier, juge cantonal à Monastir,
Bouraoui Slama, juge au tribunal immobilier, juge cantonal à Moknine,
Mohamed Jemali, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Grombalia,
Mohsen El Djaziri, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Bizerte,
Mohamed Nejib Ladjemi, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge cantonal à Nabeul,
Zoubaier Chaouachi, juge au tribunal de première instance de Kairouan, juge cantonal à Oueslatia,
Noureddine Ben Romdane, substitut du procureur de la République à Grombalia, juge cantonal à Gafsa,
Youssef Zagdoudi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier,
Youssef Zakri, juge au tribunal immobilier, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande),
Kamel Ben Jaafar, juge au tribunal immobilier, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande),
Fatma Khellil, juge au tribunal de première instance de Monastir, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Ridha Boubaker, président de la commission spéciale des taxations à Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis,
Noureddine Selami, président du conseil des prud'hommes à Djendouba, juge cantonal à Ghardimaou,
Tahar Yaforni, juge d'instruction à Bizerte, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande),
Rafika Ben Aissa, juge des enfants au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Tunis,
Kaies Nouar, juge au tribunal de première instance de Zaghouan, juge au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande),
Sadok Chenoufi, juge cantonal à Ghardimaou, juge au tribunal immobilier,
Abderrahman Jemili, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Bizerte,
Raja El Faleh, juge au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Monastir,
Aouatef Bel-Lotf, juge au tribunal de première instance de Sousse, juge au tribunal de première instance de Béja,
Fatma Zahra Ben Mahmoud, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Djendouba,
Ouafa Besbes, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Zaghouan,
Fathi El Gharbi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance du Kef,
Zoubaier jouini, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge au tribunal de première instance de Mahdia,
Hédi Ben Abdallah, juge cantonal à Moknine, juge au tribunal de première instance de Gafsa,
Taieb Ben Mabrouk, juge d'instruction à Grombalia, juge au tribunal de première instance de Gafsa,
Mohsen Metar, président du conseil des prud'hommes au tribunal de première instance de Grombalia, juge au tribunal de première instance de Gafsa,
Mehrez Makhlouf, juge suppléant au tribunal de première instance de Kasserine, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa,
Mohamed Salah Alimi, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge au tribunal de première instance de Kasserine,
Ali Kalthoum, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant au tribunal de première instance de Kasserine,
Latifa El Manai, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant au tribunal de première instance de Kasserine,
Mondher Elloumi, juge suppléant au tribunal de première instance de Gafsa, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande),
Hanifi El Feridi, juge suppléant au tribunal de première instance de Kasserine, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande),
Mahmoud Kabache, juge suppléant au tribunal de première instance de Kasserine, juge suppléant au tribunal immobilier (sur sa demande),
Salah Zehiter, juge suppléant au tribunal de première instance de Monastir, juge suppléant au tribunal de première instance de Bizerte (sur sa demande),
Abderrazak Arjoune, juge suppléant au tribunal de première instance de Médenine, juge suppléant au tribunal de première instance de Monastir (sur sa demande),
Hassen Dib, juge suppléant au tribunal de première instance de Zaghouan, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande),
Saloua El Haideri, juge suppléant au tribunal de première instance de Zaghouan, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande),
Mounir Ben Soula, juge suppléant au tribunal de première instance de Médenine, juge suppléant au tribunal de première instance de Zaghouan (sur sa demande),
p. 1434Mohamed Braham, juge suppléant au tribunal de première instance de Mahdia, juge suppléant au tribunal de première instance de Kairouan (sur sa demande).
Mohamed Ben Fakher Eddine Ben Ali, juge suppléant au tribunal immobilier, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis (sur sa demande).
Mehrez Boussaiane, juge suppléant au tribunal de première instance de Tunis, juge suppléant au tribunal immobilier.
à compter du 16 octobre 1985
Ali Ben Yakoub, juge d'instruction à Zaghouan, juge d'instruction au tribunal de première instance de Médenine (sur sa demande).
à compter du 1er novembre 1985
Khaled Barak, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Kairouan.
Mokhtar Mestiri, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
Mohamed Barchouchi, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
Mohamed Hédi Ben Cheikh Ahmed, juge au tribunal immobilier, juge rapporteur au tribunal immobilier.
à compter du 5 novembre 1985
Mohamed Bennour, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal à Dahmani.
Mohamed Mathlouthi, substitut du procureur de la République à Béja, juge cantonal à Béja.
à compter du 7 novembre 1985
Habib Hamza, juge au tribunal de première instance de Mahdia, substitut du procureur de la République près le tribunal de première instance de Grombalia (sur sa demande).
à compter du 10 novembre 1985
Houssine Salmi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal à Jendouba.
Mohamed Salah Rafifa, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal à Thala.
Azouz El Ghribi, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal à Ain-Draham.
Mohamed Nefissi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal à Medjez-El-Bab.
Mohamed El Hedi Bouzidi, juge au tribunal de première instance du Kef, juge cantonal du Kef.
Hassouna Kenani, substitut du procureur de la République à Mahdia, juge cantonal à Souassi.
Néjib, Belghit, juge au tribunal de première instance de Monastir, juge rapporteur au tribunal immobilier.
Mohamed Djemel, juge au tribunal de première instance de Gafsa, juge d'instruction au tribunal de première instance de Gafsa.
Abdesselem Amara, juge au tribunal de première instance de Mahdia, juge d'instruction au tribunal de première instance de Mahdia.
Faouzi Ben Abdelkader, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
Noureddine Ben Ayed, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
Ferjani Hamrouni, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Tunis.
Mohamed Bejaoui, substitut du procureur de la République à Tunis, juge d'instruction au tribunal de première instance de Zaghouan.
à compter du 12 novembre 1985
Mohamed Ben Mabrouk Said, juge au tribunal de première instance de Tunis, juge cantonal à Ras-Djebel.
à compter du 1er octobre 1984
Houssine Ben Mohamed Belghit, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal immobilier.
Naji Ben Mohamed Souissi, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal immobilier.
Hafed Bouassila, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal immobilier.
Riadh Ben Mohamed Belkadi, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal immobilier.
Ahmed Ben Ali Zerik, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal immobilier.
Moncef Bouzerara, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal immobilier.
Mouldi Yahiaoui, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal immobilier.
Mohamed Tijani Zalzouf, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Grombalia.
Imed Ouenes, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax.
Moncef Kecheou, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Sidi Bouzid.
Ezzeddine Ben Ali Mokhtar, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Sfax.
Moufida Bent Chedli Telissi, admise au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Sousse.
Jameldine Ben Abdelmajid Chahloule, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Monastir.
Taieb Ben Belgacem El Abidi, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Kairouan.
Abdesselem Assila, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef.
Mohamed Fadel Hakimi, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef.
Boulhaouane Barguaoui, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef.
Mohamed Nejib Ben Ammara, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance du Kef.
Abderrahman Ghanem, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Siliana.
Mohamed Nejib Gharbi, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Béja.
Farida Bejaoui, admise au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Béja.
Mohamed Ben Mohamed Ben Salem Ben Othman, admis au concours de la magistrature, juge suppléant au tribunal de première instance de Médenine.