Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur;
Vu la loi n° 75-40 du 14 mai 1975 relative aux passeports et aux documents de voyage et notamment son article 32;
Vu le décret n° 75-342 du 30 mai 1975 fixant les attributions du ministère de l'intérieur;
Vu le décret n° 84-1244 du 20 octobre 1984 portant organisation du ministère de l'intérieur;
Arrête :
Article premier. — Tout citoyen qui perd son passeport est appelé à en informer les autorités de la sûreté les plus proches de son lieu de résidence ou le poste diplomatique ou consulaire de la République tunisienne dont il dépend quand il se trouve en dehors du territoire tunisien.
Les autorités citées procèdent aux formalités administratives et à l'information immédiate de la direction générale de la sûreté nationale.
Art. 2. — Si le citoyen perd son passeport à l'intérieur du territoire tunisien, nonobstant l'application de l'article 16 de la loi n° 75-40 du 14 mai 1975, relative aux passeports et aux documents de voyage, le ministre de l'Intérieur peut différer l'octroi du duplicata de son passeport pour une année afin de permettre aux services compétents de procéder aux investigations nécessaires relatives aux conditions de la perte du passeport, de tenter de le retrouver et de prendre la décision appropriée quant à l'octroi au citoyen demandeur d'un duplicata de son passeport perdu ou
quant au report de la suite à donner à sa demande dans les cas qui exigent un examen complémentaire.
Néanmoins, dans les cas urgents tels que le voyage pour raison de mission, de soins, d'études, de travail, de décès à l'étranger de l'un des ascendants ou des descendants ou du conjoint et autres cas urgents qui doivent être établis, un duplicata peut être délivré au citoyen qui déclare la perte de son passeport et le ministre de l'Intérieur peut dans ce cas limiter la validité du document de voyage dans le temps et dans l'espace.
Art. 3. — Si le citoyen se trouve à l'étranger pour raison de tourisme et perd son passeport, un laissez-passer type «A» lui est délivré pour lui permettre le retour au territoire national.
Dans ce cas, l'intéressé est soumis à son retour au territoire national aux dispositions du précédent article.
Toutefois, si ledit citoyen travaille ou réside de manière légale, en se basant sur les documents qu'il présente comme la carte consulaire, le visa de séjour, la carte de séjour et la carte de travail, et dans le cas de l'inésistence d'un empêchement de nature à porter atteinte à l'ordre public, il lui est délivré un duplicata de son passeport après consultation de la direction générale de la sûreté nationale.
Art. 4. — Tout citoyen auquel a été délivré un duplicata du passeport dont il a déclaré la perte, doit présenter le passeport original dans le cas où il le retrouve aux autorités de la sûreté les plus proches de son lieu de résidence ou au poste diplomatique ou consulaire dont il dépend.
Art. 5. — Il peut être délivré des duplicatas aux personnes ayant un titre de voyage type «C» et «D» en cas de leur perte à condition qu'elles soient en territoire tunisien et qu'il n'existe pas d'empêchements à cet effet.
Art. 6. — Le directeur général de la sûreté national et les chefs des missions diplomatiques accréditées à l'étranger sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté.
Tunis, le 7 octobre 1985
Le Premier ministre, ministre de l'Intérieur
MOHAMED MZALI
p. 1488