Ministère des affaires étrangères

Décret n° 85-237 du 5 février 1985 portant expropriation pour cause d'utilité publique de diverses parcelles de terrain sises à Tunis, nécessaires à la construction du siège du ministère des affaires étrangères

Publié au Journal Officiel n° 77 du 1er novembre 1985, page 1487

Rectificatif au Journal officiel de la République tunisienne n° 13 de 1980 page 246. (En application des dispositions de l'article 35 de la loi 76-85 du 11 août 1976).

Au lieu de : Tableau parcellaire, N° parcelle : P. 14 — Situation : Tunis — Nature du terrain : Terrain nu — N° Titre foncier : T.F. 59.931 (partie) — Superficie : 1h. 42a. 60ca.

Lire :

N° parcelle : 14 — Situation : Tunis — Nature du terrain : Terrain nu — N° du titre foncier P. 3 du titre foncier n° 59.931 — Superficie : 1h. 42a.40ca.

Le reste sans changement.

NOMINATION

Citer : Décret n° 85-237 du 5 février 1985, JORT n° 77 du 1er novembre 1985, p. 1487.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.