Ministère de la justice

Avis n° 85-19

Publié au Journal Officiel n° 77 du 1er novembre 1985, page 1499

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
5392348 BizerteFelix1) Mme Bensasson (Inès)
2) Mlle Bensasson (Feridah)
3) Mr Bensasson (Gino)
5393521431 NabeulKorbous Chemin IL'Etat (Domaine public)
523851454 TunisHenchir SelmaL'Etat Tunisien (Domaine privé)
5397347 BizerteRisetteMr Roubaud (Jules Pierre)
5404346 BizerteMessalhiMr Ali Ben Mohammed Terras
541351455 TunisBarricoleLa société d'importation exportation et représentation «Imer»
5406349 BizerteMaccotta frères1) Mr Degiovanni (Manuel)
2) Mlle Degiovanni (Idda)
3) Mr Degiovanni (Auguste)
p. 1500
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de a propriétéNoms des propriétaires
5410350 BizerteNoëlie Bizerte1) Mme Excoffier (Rosalie Caroline)
2) Mme Excoffier (Jules)
3) Mme Excoffier (Pauline)
4) Mme Excoffier (Clementine)
5) Mr Excoffier (Henri)
6) Mr Excoffier (Joffre)
7) Mme Excoffier (Marcelle)
8) Mme Excoffier (Rose Marie)
9) Mr Excoffier (Robert)
10) Mr Excoffier (René)
11) Mme Excoffier (Yvonne)
12) Mr Picassi (Emile Lucien)

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou ommissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des refontes, 29 rue de l'Inde - 1002 Tunis.

Citer : Avis n° 85-19, JORT n° 77 du 1er novembre 1985, p. 1499.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.