Le ministre des affaires culturelles :
Vu le décret n° 81-1 du 2 janvier 1981, portant nomination de monsieur Béchir Ben Slama, ministre des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du ministère des affaires culturelles ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-718 du 7 mai 1985, nommant monsieur Abdelaziz Ben Cheikh chargé de mission auprès du cabinet du ministre des affaires culturelles.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelaziz Ben Cheikh est habilité à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous les documents administratifs relevant des services de la direction des affaires administratives et financières, à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelaziz Ben Cheikh est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories A et B soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975.
p. 1511Art. 3. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 24 octobre 1985
VU Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
Le ministre des affaires culturelles
BECHIR BEN SLAMA
personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :
Vu le décret n° 85-265 du 15 février 1985, fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie ordinaire.
Arrête :