Objet : Actualisation de la liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers.
Le gouverneur de la banque centrale de Tunisie :
Vu la circulaire aux banques n° 84-27 du 12 novembre 1984, relative aux crédits à moyen terme finançant les investissements dans l'artisanat et les petits métiers et les textes qui l'ont complété.
Décide :
Article premier. — La liste des activités éligibles au fonds national de promotion de l'artisanat et des petits métiers, visée par la circulaire précitée est complétée par l'activité suivante :
— traitement et conditionnement des éponges.
Les banques doivent s'assurer que les promoteurs ont été habilités par les autorités administratives compétentes à exercer cette activité.
Art. 2. — La présente circulaire prend effet à compter de sa notification.
Tunis, le 2 octobre 1985
Le sous-gouverneur
TAOUFIK KAROUI