Arrêté du secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'Intérieur du 28 octobre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aux municipalités

Le secrétaire d'Etat auprès du ministre de l'intérieur :

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, fixant le statut général des personnels de l'Etat, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif :

Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, portant statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration :

Vu le décret n° 73-313 du 23 juin 1973, fixant le statut des cadres techniques des municipalités :

Vu l'arrêté du 13 mai 1981, portant règlement et programme de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aux municipalités.

Arrête :

Article premier. — Un examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint est ouvert aux fonctionnaires exerçant aux municipalités dans le grade d'adjoint technique selon les modalités suivantes :

Art. 2. — Peuvent participer à l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint les fonctionnaires qui à la date de l'examen ont accompli au moins 5 ans de services effectifs dans le grade d'adjoint technique.

Art. 3. — L'arrêté portant ouverture de l'examen professionnel fixera :

— Le nombre d'emplois mis en concours.
— La date de clôture de la liste d'inscription.
— La date de déroulement des épreuves.

Art. 4. — Les épreuves sont appréciées par un jury d'examen dont la composition est fixée par arrêté du ministre de l'intérieur.

Art. 5. — Les candidats à l'examen professionnel susvisés doivent adresser leur demande de candidature par la voie hiérarchique accompagnée des pièces suivantes :

1) Une attestation certifiant que le dossier administratif du candidat contient les pièces prévues à l'article 17 du statut de la fonction publique.
2) Un relevé détaillé avec pièces justificatives, des services civils ou militaires accomplis par l'intéressé. Ce relevé doit être certifié par le chef de département.
3) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'acte de nomination du candidat dans le grade d'adjoint technique.
4) Une ampliation dûment certifiée conforme de l'acte fixant la dernière situation administrative de l'intéressé.

Art. 6. — Toute candidature parvenue après la clôture de la liste d'inscription est obligatoirement rejetée, le cachet de la poste ou la date d'enregistrement au bureau d'ordre faisant foi.

Art. 7. — La liste des candidats admis à participer à l'examen est arrêtée définitivement par le ministre de l'intérieur après examen des dossiers de candidature par les membres du jury.

Art. 8. — L'examen professionnel comporte deux épreuves écrites pour l'admissibilité et une épreuve orale pour l'admission.

A/ — Les épreuves écrites :

1) Une épreuve de culture générale.
2) Une épreuve d'ordre technique.

Les candidats doivent mentionner sur leur demande de candidature :

— La langue dans laquelle ils veulent rédiger.

— La spécialité et l'option choisies.

B/ — L'épreuve orale :

Une question portant sur un sujet tiré du programme, suivie d'une conversation avec les membres du jury.

Le choix du sujet doit se faire par tirage au sort.

Au cas où le candidat veut changer de sujet la note qui lui sera attribuée doit être divisée par deux.

Le programme des épreuves écrites et de l'épreuve orale est fixé en annexe.

La durée et les coefficients appliqués à chacune des épreuves sont définis ainsi qu'il suit :

Art. 9. — Les épreuves sont indifféremment rédigées en langue arabe ou en langue française.

Néanmoins les candidats ayant opté pour la redaction de l'une des deux épreuves écrites prévues à l'article 8 ci-dessus en langue française sont tenus de rédiger l'autre épreuve en langue arabe.

Le jury de l'examen constatera dans le procès verbal de ses délibérations l'annulation de l'ensemble des épreuves de tout candidat qui n'aura respecter les dispositions des paragraphes 1 et 2 du présent article.

Art. 10. — Les épreuves écrites sont soumises à une double correction.

les notes sont exprimées en chiffres variant de 0 à 20.

La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux notes attribuées.

Au cas où l'écart entre les deux notes attribuées par les correcteurs est supérieur à quatre (4) points pour les épreuves de l'examen, l'épreuve sera soumise à l'adrécition de deux autres correcteurs.

La note définitive sera égale à la moyenne arithmétique des deux dernières notes.

Art. 11. — Toute note inférieure à six (6) sur vingt (20) est éliminatoire.

Art. 12. — Sauf décision contraire du jury nul n'est admis à subir l'épreuve orale s'il n'a obtenu un total de (40) quarantes points à l'ensemble des épreuves écrites.

Nul ne peut être déclaré admis s'il n'a obtenu au minimum soixante (60) points pour l'ensemble des épreuves écrites et orale.

Si plusieurs candidats ont obtenu le même nombre de points pour les épreuves écrites et orales la priorité sera accordée au plus ancien dans le grade et si cette ancienneté est la même la priorité est accordée au plus âgé.

Art. 13. — Les candidats déclarés admissibles doivent être informés par lettres individuelles ou par affichages dans les locaux de l'administration du lieu et de la date de déroulement de l'épreuve orale.

Art. 14. — Le président du jury peut constituer des sous commissions pour faire passer, aux candidats admissibles, l'épreuve orale.

Art. 15. — Sauf décision contraire du jury, les candidats ne peuvent disposer pendant la durée des épreuves écrites et orales, ni de livres, ni de brochures, ni de notes ou de tout autre document de quelque nature que ce soit.

Art. 16. — Nonobstant les poursuites pénales de droit commun toute fraude ou tentative de fraude dûment constatée entraîne l'exclusion immédiate du candidat de la salle d'examen l'annulation des épreuves subies par le candidat et l'interdiction de participer pendant (5 ans) à tout examen ou concours administratif ultérieur.

Cette interdiction est prononcée par arrêté du ministre de l'intérieur sur proposition du jury de l'examen.

Toute fraude ou tentative de fraude doit faire l'objet d'un rapport circonstancié du surveillant ou d'examineur qui l'a constatée.

Art. 17. — La liste des candidats admis définitivement dans le grade d'ingénieur adjoint est arrêtée par le ministre de l'intérieur.

Art. 18. — Toute dispositions antérieures contraires sont abrogées et notamment les dispositions de l'arrêté du 13 mai 1981 susvisé.

Tunis, le 28 octobre 1985

Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
AMEUR GHEDIRA

VU

Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

ANNEXE

I — Culture générale :

1) Organisation administrative de la Tunisie.
— Centralisation décentralisation, déconcentration.
— L'administration centrale.
— L'administration locale et les collectivités publiques locales.
— Les établissements publics et les groupements professionnels.

Les entreprises nationales.

Les sociétés à économie mixte.

2) Organisation et attribution du ministère de l'intérieur.
3) Le budget de l'État.
— Définition.
— Principes budgétaires.
— Elaboration et approbation du budget.
— Exécution du budget.
— Contrôle du budget (contrôle administratif judiciaire et politique).
4) Les marchés de l'État.
— Textes réglementaires.
— Préparation d'u marché.
— Exécution d'un marché et son règlement définitif.
5) Le statut général des fonctionnaires de l'État.
6) Le statut particulier des cadres techniques de l'administration.
7) Le statut particulier des ouvriers de l'État et de collectivités publiques.
8) Le domaine public de l'État, le domaine privé de l'État.
9) Le code de la comptabilité publique.
10) Loi organique des communes.

Titre II

— Epreuve technique :
I — Spécialité : Topographie et cartographie.
1) Option : Topographie générale.

— Système de projection, feuille de projection, coordonnées rectangulaires.

2) Théorie des erreurs appliquée à la topographie.

3) Mesure des longueurs et des angles, détermination planimétrique d'un point. Divers types de cheminement planimétriques.

4) Représentation des formes du terrain.

5) Nivellement direct et indirect : détermination de l'altitude d'un point.

6) Méthodes de lever topographiques compensation de mesures topographique.

7) Le nivellement de précision, instruments de mesures, erreurs et corrections, affectant le nivellement, altitudes orthométriques et dynamiques d'un point, compensation d'un réseau de nivellement.

2/ Option : Géodisie :

I — Généralités (définition d'un réseau géodésique, divers types de réseaux) les appareils de mesure d'angles et de distance : théodolités, distancements,...

— Les systèmes de projection.

— Détermination planimétrique et altimétrique d'un point géodésique.

— La théorie des erreurs : les applications à la géodésie.

— La théorie des moindres carrés et application à la compensation des réseaux géodésiques.

— Le nivellement de précision caractéristiques essentielles, instruments utilisés. Altitude orthométriques et dynamiques d'un point. Compensation d'un réseau de nivellement.

— Notions élémentaires sur la géodésie spatiale et son apport pour la géodésie classique.

3/ Option : application de la photographie à la topographie.

— Généralités, les appareils de levers et de mesures.

— Détermination des points du canevas points du canevas du sol.

— Triangulation aérienne spéciale à l'aide d'appareil analogue ou aérochéminement principal.

— Triangulation analytique.

— Triangulation planimétrique en radiale.

Théorie des erreurs, méthodes des moindres carrés et son application à la photogramétrie.

Les appareils de restitution : principes généraux, organes des appareils restituteurs.

Restitution : Reconstitution des faisceaux perpectifs, formation et déformation du modèle. Orientations relative et absolue.

4/ Option : Cartographie.

Notions générales de cartographie.

Définition de la cartographie.

Histoire de la cartographie.

Forme de la terre et coordonnées, dimensions et forme de la terre.

Le système des méridiens et parallèles.

Les projections cartographiques :

— Propriété et classement des systèmes de projection.

— Choix de la projection en fonction de la région à cartographier.

— Problèmes particuliers au planisphères.

— Changement de système de projection (transposition, graphique optique et mécanique).

— Echelle découpage et canevas de référence.

— Mesure sur les cartes : fautes, erreurs, altérations.

— Expression et représentation graphique : divers types de variables.

— Analyse de l'image graphique.

— Textures et structures graphiques.

— Shématisation symbole pareils.

— Emploi de la couleur.

— Les fonctions de la représentation graphique.

— Théorie de l'image.

— Règles de lisibilités.

— La généralisation en cartographie.

— Divers système d'expression et de représentation de la carte graphique topographique.

— Convention, spécification habillage.

— Représentation de la planimétrie.

— Représentation du relief.

— Les écritures.

— Les cartes en reliefs.

Cartographie thermique techniques de représentation et d'impression :

— Généralités sur les procédés et les matériaux.

— Reproductions photographiques.

— Composition des écritures.

— Procédés lithographiques.

— Rédaction de la carte.

— Conservation entretien et transformation.

— Organismes cartographiques.

— Organisation cartographique nationale.

— Organisation cartographique internationales.

— Association, normalisation, production.

II — Spécialité bâtiment :

Nature et qualité physique et mécanique de sols : (différents terrains, sondage, contraintes de sols. Force restante...).

Fondations : (différents types, conditions d'exécution, avantages et inconvénients de chaque système).

Supers structure et gros oeuvres :

— Les murs : les cloisons, les murs ridaux, stabilité des murs, ouvertures des murs, différents types et caractéristiques de la maçonnerie.

— Planchers : différents types.

— Jointoiement et rejointoiement, conduits et gaine, carrelage et produits céramiques.

— Charpentes en bois et en métal.

— Menuiserie : détails courants.

— Plomberie, serrurerie et quicaillerie de bâtiment.

— Canalisation d'évacuation : fosses sceptiques égouts, puis perdu.

— Couvertures : différents types.

— Etanchéité : types d'étanchéité, protection de l'étanchéité.

— Isolation thermique, acoustique engins pour l'exécution des travaux de bâtiments (engins de terrassements, de levage, échafaudages, bétonières...).

— Matériaux traditionnels : matériaux nouveaux.

— Agrégats, chaux, plâtre, qualités, caractéristiques.

— Mortiers et bétons : dosages, emplois.

— Coffrages : mise en oeuvre, transport du béton, épandage et vibration béton.

— Technique de la préfabrication, différents systèmes de préfabrication.

— Préfabrication lourde.
— Préfabrication légère.

Constitution d'un dossier d'exécution (pièces écrites, plans différents lots lycées, hôpital et d'un immeuble d'habitation).

— Indication sur les coûts des principaux postes de travaux.
— Différents surcharges d'exploitation adoptées pour les bâtiments (bureaux, écoles, boutiques, hôpitaux, salles de spectacles etc...).

III — Spécialité hydraulique et génie civil :

Ressources en eau du pays : nappes souterraines et cours d'eau pluviométrie, ruissellement.

Divers mode de captage des eaux : barrages, forages, puits, gallerie drainantes ou filtrantes, sources etc... écoulement des fluides, régimes hydrauliques, vitesse, débit, perte de charge.

Conduites sous pression : types de conduites, béton, fonte amiante, ciment, acier.

Généralités sur l'écoulement : répartition hydrostatique des pressions.

Charge dans une section, ligne peisométrique et ligne de charge.

Problème pratique de distribution, conduites simoïdes ou en dérivation.

Conduite d'aspiration et de refoulement, ressaux ramifiés et maillés.

Mesure de pressions et de débits.

Jaugeage des canaux découverts (flotteurs, déversoirs, moulinets etc...).

Matériel hydraulique.

Divers types de pompes, rendement, puissance-débit.

Courbe caractéristique.

Canalisation : divers types, caractéristique, qualités principes de fabrication, spécialisation, robinetterie fontainerie et ventelleries, joints et accessoires.

Moteurs, divers types.

Matériaux et procédés de construction : agrégats, liants hydraulique, chaurgrasse, mortier hydraulique, aggloméré amiante, liants hydro-carbonnés.

— Différents types de fondations.
— Caractéristiques mécaniques et physique des sols.

Essais classique des sols.

Infiltration, phénomène (renard).

IV — Spécialité aménagement du territoire urbanisme et habitat :

— Elaboration de plans d'aménagement, procédure d'approbation des plans d'aménagement, plan de détail.
— Equilibre régional et problème humain.
— Décentralisation industrielle.
— Les villes hiérarchie, rôle et fonctions.
— La croissance urbaine et l'évaluation de activités de commerce et de service.
— Théorie de la hiérarchie urbaine fondée sur l'exercice des activités tertiaires.
— Les activités urbaines envisagées dans leur ensemble.
— La hiérarchie des villes en Tunisie selon leurs fonctions ou leur taille.
— La hiérarchie des activités tertiaires urbaines et leur rayonnement.
— L'avenir des activités tertiaires urbaines.

— Les problèmes des voies publiques et des places publiques.
— Les plantations.
— Le bâtiements (hauteur et retrait des bâtiments).
— Occupation du sol : problèmes que posent l'occupation au sol.
— Le problème du terrain et les principes fondamentaux du lotissement et approbation des lotissements.
— Les problèmes de transports, de canalisations des différentes alimentations (en eau potable, gaz, électricité...).
— La beauté des villes : naturelles et artificielles.
— Les monuments, restauration et sauvegarde.
— Les Problèmes des villes-nouvelles, les cités jardins.
— Le rôle des villes nouvelles dans l'aménagement du territoire et l'animation de la région.
— Les transformations des villes anciennes.
— Les loisirs.
— Politique d'aménagement touristique.
— Autorisation de bâtir.
— Prêt à la construction.
— Fond national d'amélioration de l'habitat, agence foncière et d'habitat, agence épargne-logement, promotion immobilière, promotion industrielle.
— Notions sur les matériaux de construction : chaux plâtre mortier, béton, coffrage et mise en place des matériaux.
— Caractéristiques mécaniques et physiques des sols en Tunisie.

V — Spécialité ponts et chaussées :

Partie commune aux différentes options.

Notions élémentaires sur la rentabilité économique (pour les routes, les ouvrages d'art) taux de rentabilité interne.

Recensement et comptage.

Notions élémentaires sur les véhicules et sur les qualités superficielles de la chaussée.

Caractéristiques géométriques des routes, capacité d'une route.

Chaux ciments, plâtre, liants hydrocarbonnés, bétons, mortiers.

2) Options routes : classification des sols d'après les essais et essais classiques des géotechniques (indice C.B.R.P. rotor) caractéristiques mécanique des sols.

Conception et construction de routes.

— Calculs des épaisseurs des différents types de chaussée.
— Couche de fondation, de base et de roulement.
— Différents types, techniques d'exécution.
— Produits pierreux en Tunisie.
— Comparaison entre chaussées souples et rigides.
— Matériel des travaux routiers.
— Contrôle de chantiers routiers.
— L'entretien et l'exploitation des routes et des pistes en Tunisie (l'entretien courant, l'entretien périodique).
— Coûts de l'entretien, signalisation, éclairage et sécurité routière.
— Chantiers des travaux neufs routiers.
— Différents éléments et pièces d'un projet routier.
— Normes routières et réglementation.

2) Option : études routières :

Notions sur les différents types de structures, ponts métalliques en bétons armés précontaint ponts (balley) cassis.

Calcul de débits, calcul des débouchés superficiels et linéaires sondage et interprétation.

Elaboration des projets routiers, différents stades d'élaboration.

Différentes pièces et éléments d'un projet routier.

Normes routiers et réglementaires.

Calculs des épaisseurs des chaussées des différents couches du corps de chaussées.

Produits pierreux en Tunisie (carrières : qualités et quantités des produits).

Études d'un tronçon de routes comportant tous problèmes ayant trait à la route projetée (pour leur épreuve, les candidats peuvent utiliser «les normes» en vigueur, les différents livres tel que abagues de clothoides, tables de valeurs naturelles...).

3) Option : études d'ouvrages d'art :

En cas d'application tous les livres seront autorisés (livres traitant de la résistance des matériaux et du béton armé).

Calcul des débits, calcul des débouchés superficiels et linéaires.

Sondages et interprétation, (il ne sera pas demandé la description des appareils de sondages) affouillements et lutte contre les affouillements.

Définition des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet d'ouvrage d'art (échelle, bande à lever, profil en long de loued etc...).

Réglementation en vigueur (il s'agit de la réglementation française) pour le calcul des ouvrages d'art : surcharge, poids propre, solvation etc...).

Les bases expérimentales de la résistance des matériaux, études des propriétés mécaniques des matériaux.

Théorie de l'élasticité, théorie du potentiel interne, élasticité plane en coordonnées cartésiennes, élasticité plane en coordonnées polaires.

Hypothèses fondamentales de la résistance des matériaux.

Contraintes et déformations produites par l'effort normal le moment fléchissant.

Contraintes et déformations produites par l'effort tranchant, poutre droites isostatiques, poutres droites hyperstatiques, poutre à béquilles, arcs et poutres solidarisés par les suspentes verticales, systèmes reticulés isostatiques, systèmes réticulés hyperstatiques.

Calcul numérique en résistance de matériaux.

Les sollicitations en béton armé et précontraint.

Calcul des efforts.

Matériaux et contraintes (béton, acier, câblage et produits laminés).

Méthodes de calcul : flexion simple, composée, effort normal, effort tranchant, torsion, effort de traction.

4) Option : «laboration des sols».

Les sols des fondations :

— Exposé général du problème.
— Identification des sols : essais.
— Classification des sols.
— Propogation de l'eau dans les sols.
— Essais de portance.
— Classement des remblais.
— Essais d'études à effectuer.
— Essais de contrôle.
— Mesure de la densité «IN-SITU».
— Remblais sur sol vaseux.
— Les pierres et gravillons.
— Exposé général.
— Essais sur pierres et processus d'essais.
— Caractéristiques physiques, mécaniques et chimiques de pierres utilisées dans les diverses couches de la chaussée.

Définitions des travaux topographiques nécessaires à l'exécution d'un projet routier (échelle, bande à lever...).

— Contrôle des chantiers routiers.
— Calcul des épaisseurs de chaussées.
— Sondages, affouillement et différents types de fondations.
— Études des tassements.
— Défléxion.

Tous essais normalisés font partie du présent programme.

VI — Spécialité mécanique :

1) Notion de cinématique.

Cinématique d'un corps solide, translation, relation, mouvement hélicoïdal, composition des vitesses et des accélérations.

Vitesse de glissement, vecteur pivotant, vecteur roulant.

Mouvement plan (ou plan sur plan) : application à l'étude du système biellamanivelle.

Mouvement continu quelconque d'un solide.

2) Notions de dynamique :

Généralités sur le mouvement d'un corps solide autour d'un point fixe, équations du mouvement formule d'éuler, théorème de poinsot.

Mouvement d'un solide pesant suspendu par un point.

Petites oscillations autour d'une position d'équilibre stable.

Therme dynamiques et mécanique des fluides :

Echange d'énergie.

Evolutions fermées, cycles périodiques.

— Principe de l'équivalence.

Les gazs, les gazs parfaits.

Principe de carnot.

Fluides industriels.

L'énergie utilisable (théorème de gony).

Loi générale des écoulements d'un fluide compressible en régime permanent.

3) Technologie :

Études de engrenages.

Train des roues dentées, mouvements différentiels.

Boîtes de vitesse pour machines outils.

Courbes roulantes.

Ganes, systèmes, articulés.

Les liaisons, principe et procédé, organes d'assemblage élémentaire.

Immobilisation relative de deux pièces de machine.

Mouvement relatif de deux pièces de machine, organes de transmissions mécaniques.

Embrayages.

Freins.

Transmission du mouvement circulaire.

Organes de variation de vitesse.

Organes de transmission avec transformation de mouvement.

4) Matériaux :

Différents matériaux, sidérurgie, métallurgie des métaux non ferreux, produits sidérurgiques, métaux et alliages non ferreux, le bois, les matières premières industrielles d'origine organique ou minérale.

Machines, outils à métaux (les tours, les fraisseuses, les perceuses, raboteuses et étaux, limeurs, aléseuses, machines à scier, les métaux machine de coupe, machine à meuler et rectifier).

5) Electrotechnique générale :

Machines à courant continu de type courant.
Machines à courant alternatif de type courant.
Organes de demande des machines électriques.
Les applications de la commande électrique.

VII — Spécialité «électricité».

Loi du courant continu.

Electromagnétisme, champ magnétique produit par les courants, induction d'un courant, action d'un champ d'induction sur un courant travail des forces électromagnétiques.

Induction électromagnétique, force électromotice et courants induits, auto-induction, énergie magnétique, grandeurs et unités.

Courant alternatif sinusoidal.

Courant triphasé.

Appareils de mesure.

Condensateurs, généralités sur les machines électriques, généralités ou les génératrices et les moteurs.

Généralités ou les transformateurs (conséquences de lois de l'électromagnétisme).

Machines à courant continu de type courant, dynamoreversibilité de la dynamo-moteur.

Phénomènes courants aux dynamo et moteurs.

Fonctionnement des machines à courant continu.

Accumulateurs, technologies, fonctionnement, charge, autres machines.

Machines à courant alternatif de type courant :

Alternateurs.

Moteurs synchrones.

Moteurs à collecteur.

Transformateur, autres machines.

Orgnées de commande des machines électriques :

La commande électro-mécanique des moteurs, schémas, influence de variations d'exploitation.

Démarrage.

La commande automatique.

Servomécanisme, régulation de tension, de vitesse et de position.

Les applications de la commande électrique :

• Groupe électro-moteurs de pompes.
• Engins de terrassement, génie civil.

Manutention mécanique, transporteur téléphérique :

• Alimentation de secours.
• Groupes électrogènes.
• Stations de charge d'accumulateurs.
• Branchements automatiques.
• Chauffage électrique.

Le sondage électrique.

L'électrostatique.

• Equilibre d'un système de conducteur.
• Problèmes général, image électrique.

Méthodes d'intégration de l'équation de la place :

• Capacité.
• Système défomable de conducteurs.
• Diélectriques.
• Electromagnétique.
• Inter-action magnétique.
• Milieu émanté.
• Circuit magnétique.
• Emant permanent.
• Electro émant.
• Induction électromagnétique.
• Self-induction.
• Les matériaux.
• Schémas électriques.