Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant le statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 73-313 du 23 juin 1973, fixant le statut des cadres techniques aux municipalités ;
Vu le décret n° 85-1087 du 7 septembre 1985, fixant le statut particulier du corps des ingénieurs et des techniciens de l'administration ;
Vu l'arrêté du 28 octobre 1985, fixant le règlement et le programme de l'examen pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aux municipalités.
Arrête :
Article premier. — Les épreuves de l'examen professionnel pour l'accès au grade d'ingénieur adjoint aux municipalités auront lieu à Tunis le 24 décembre 1985 et ce conformément à l'arrêté susvisé du 28 octobre 1985.
Art. 2. — Le nombre des postes à pourvoir est fixé à six (6).
Art. 3. — La date de clôture de la liste d'inscription est fixé au 23 novembre 1985.
Tunis, le 28 octobre 1985
Le secrétaire d'État auprès du ministre de l'intérieur
AMEUR GHEDIRA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
p. 1524