Décret n° 85-1371 du 24 octobre 1985, portant organisation et fixant les attributions du comité supérieur tunisien des sports

Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;

Vu la loi n° 84-63 du 6 août 1984, portant organisation et développement des activités physiques et sportives, notamment ses articles 43, 44 et 45 ;

Vu le décret du 21 juin 1956, portant création et organisation du secrétariat d'État à la jeunesse et aux sports, ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu le décret n° 74-46 du 28 janvier 1974, portant création du conseil supérieur et des conseils régionaux de la jeunesse et des sports ;

Vu le décret n° 75-370 du 30 mai 1975, fixant les attributions du ministère de la jeunesse et des sports ;

Sur proposition du ministre de la jeunesse et des sports ;

Vu l'avis du tribunal administratif.

Décrétons :

Article premier. — Le comité supérieur tunisien des sports, institué par la loi n° 84-63 du 6 août 1984, est un organisme à caractère consultatif et de coordination, chargé de :

— donner son avis, et d’assister le ministre de la jeunesse et des sports dans l’élaboration de la politique gouvernementale dans le domaine sportif.

— coordonner les activités sportives communes.

Art. 2. — Le comité supérieur tunisien des sports comprend :
— Le ministre de la jeunesse et des sports ou son représentant : Président.
— Le directeur général des sports au MJS : Vices-président délégué.
— Le directeur des sports de masse au MJS : Secrétaire permanent.
— Le directeur des sports d’élite au MJS : Membre.
— Le représentant du ministre de l’enseignement supérieur et de la recherche scientifique : Membre.
— Le représentant du ministre de l’éducation nationale : Membre.
— Le directeur de l’école normale supérieure d’éducation physique et sportive : Membre.

— Le directeur du centre national de la médecine du sport : Membre.
— Le directeur du centre national des sports : Membre.
— Un représentant du comité olympique tunisien : Membre.
— Les présidents de fédérations nationales sportives : Membres.

Le ministre de la jeunesse et des sports peut désigner à ce comité toute autre personne jugée compétente en matière sportive.

Art. 3. — Les membres du comité supérieur tunisien des sports sont nommés par arrêté du ministre de la jeunesse et des sports.

Art. 4. — Le comité supérieur tunisien des sports se réunit une fois tous les 6 mois et chaque fois que cela est nécessaire sur convocation de son président. La convocation doit préciser la date, l’heure, le lieu et l’ordre du jour de la réunion.

Art. 5. — Sont abrogées toutes dispositions contraires au présent décret.

Art. 6. — Le ministre de la jeunesse et des sports est chargé de l’exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Fait à Tunis, le 24 octobre 1985

p. Le Président de la République tunisienne
et par délégation

Le Premier ministre, ministre de l’intérieur
MOHAMED MZALI

MINISTERE DES FINANCES

BONS D’EQUIPEMENT

Avis du ministre des finances relatif à l’ouverture d’une onzième émission de la vingt et unième tranche de bons d’équipement.

Il sera ouvert du 1er au 15 novembre 1985 inclus, une onzième émission de bons d’équipement jusqu’à concurrence de 60.000.000

dinars dans le cadre de la vingt et unième tranche nouvelle de bons d’équipement à 10 ans et ce en vertu de l’article 56 de la loi n° 84-84 du 31 décembre 1984 portant loi de finances pour la gestion 1985 et conformément à l’arrêté du ministre des finances du 3 janvier 1985 fixant les conditions et les modalités d’émission et de remboursement de la dite tranche.

BANQUE CENTRALE DE TUNISIE

Situation générale décadaire au 20 septembre 1985

actif

passif

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MONCEF BELKHODJA

Situation générale décadaire au 30 septembre 1985

actif

1.600.720.214,984

passif

1.600.720.214,984

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur,

MONCEF BELKHODJA

Situation générale décadaire au 10 octobre 1985

actif

1.570.530.065,192

passif

1.570.530.065,192

Certifié conforme aux écritures

Le gouverneur.

MONCEF BELKHODJA