Ministère de la justice

Avis n° 85-20

Publié au Journal Officiel n° 80 du 12 novembre 1985, page 1536

Conservation de la propriété foncière
Refonte des titres fonciers
(Décret du 24 janvier 1936)

Conformément aux dispositions de l'article 6 du décret du 24 janvier 1936, il est donné avis à tout intéressé qu'il a été procédé d'office à la refonte des titres fonciers ci-après indiqués :

N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
5360521485 NabeulGrombalia IIMr El Hadj Khemaies Ben Hadj Salah Toumi
5358521486 NabeulSaniet El KramLa fondation Habous constituée par monsieur Ali Ben Abdallah
5357521488 NabeulBordj El KhemirEl Khemiri El Gharbi.
Sous réserve des dispositions du décret du 18 juillet 1957 portant dissolution des habous privés et mixtes
5330521487 NabeulPoint du jourL'office des terres domaniales
5424357 BizerteErnest BizerteMme Ratiba Ben Mohamed Ben Ali El Karoui
542351545 TunisEl battoum - routesL'Etat tunisien (domaine public)
541451546 TunisClaire TunisLa société d'importation exportation et représentation «IMER»
534451547 TunisDabbaghine1) Mr Cohen (Liaou)
2) Mr Cohen (Haim)
541951597 TunisVilla Lorenzina1) Mr Timsit (Frenand Nessim)
2) Mr Timsit (Jacques)
Sous réserve de la loi n° 64-5 du 12 mai 1964, relative à la propriété des terres agricoles à Tunis
543151598 TunisBen AbdallahMr Salem Ben Amor Boussetta
544251599 TunisBel Hassen EtatL'Etat tunisien
542851600 TunisFion frères et CieLa société «anciens établissements morel et livet»
520051601 TunisDouiebLa municipalité de Tunis
544351602 TunisPrenilly - les - MornagL'office de la mise en valeur de la vallée de la mederdah et de la P.P.T.
p. 1537
N° des titres fonciers refondusN° des titres nouveauxNom de la propriétéNoms des propriétaires
542951603 TunisDar Edrabez1) Mr Douani (Vittorio de feu Giuseppe)
2) Mr Douani (Henri Ghali)
3) Mr Douani (Roger Isaac)
5434360 BizerteVilla bizertine1) Mr Vernisse (Jean Joseph)
2) Mme Vernisse (Marie Louise Angèle)
3) Mr Vernisse (Pierre)
4) Mr Bernard (Pierre Henri Jacques)
5) Mr Bernard (Henri Jean Claude)
6) Mme Bernard (Thérèse Marie)
5433361 BizerteMkada1) Mr El Hadj Mokhtar — 2) Mme Mennana — 3) Mme Rachida — 4) Mme Mamia — 5) Mme Zohra — 6) Mme Fatma
Les six enfants de Hamda Ben Hadj Béchir Ben Mustapha

Avis important : Tout intéressé a le droit de formuler des réclamations concernant la refonte de son titre foncier dans un délai de deux (2) ans à partir de la publication du présent avis.

Passé ce délai, la conservation de la propriété foncière ne pourra être recherchée à raison des erreurs ou ommissions commises à l'occasion de la dite refonte.

Les réclamations éventuelles doivent être adressées, par écrit, à la conservation de la propriété foncière, service des réfontes, 29 rue de l'Inde — 1002 Tunis.

Citer : Avis n° 85-20, JORT n° 80 du 12 novembre 1985, p. 1536.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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