Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relatif à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, telle que modifiée par la loi n° 83-65 du 9 juillet 1983 ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur et les textes qui l'ont modifié ou complété ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — L'article 2 du décret susvisé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 est modifié comme suit :
Art. 2. (nouveau). — Les professeurs de l'enseignement supérieur sont chargés de dispenser un enseignement fondamental.
Ils sont en outre responsables :
— de l'organisation des enseignements fondamentaux dirigés et pratiqués conformément aux mesures arrêtées par le département intéressé,
— de l'encadrement des maîtres-assistants et des assistants de la direction et de l'animation des travaux de recherches et du déroulement des examens,
— de l'encadrement des étudiants préparant des mémoires et des thèses.
L'horaire hebdomadaire de l'enseignement dû par les professeurs de l'enseignement supérieur est fixé à quatre heures et demie (4h 30mn).
Art. 2. — L'article 7 du décret susvisé n° 82-1269 du 14 septembre 1982 est modifié comme suit :
Art. 7. (nouveau). — Les maîtres de conférences sont chargés de dispenser un enseignement fondamental.
Ils sont en outre responsables :
— de l'organisation des enseignements fondamentaux : dirigés et pratiqués conformément aux mesures arrêtés par le département intéressé,
— de l'encadrement des maîtres-assistants et des assistants de la direction et de l'animation des travaux de recherches et du déroulement des examens,
— de l'encadrement des étudiants préparant des mémoires et des thèses.
L'horaire hebdomadaire d'enseignement dû par les maîtres de conférences est fixé à quatre heures et demie (4h 30mn).
Art. 3. — Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 1er novembre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI