Au nom du peuple :
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :
La Chambre des députés ayant adopté ;
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifiée la convention de coopération économique, technique, culturelle et scientifique annexée à la présente loi, conclue à Sanaa le 27 mars 1985 entre le gouvernement de la République tunisienne et le gouvernement de la République arabe du Yémen.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Carthage, le 7 novembre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans sa séance du 1er novembre 1985.