Le ministre des communications ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 76-176 du 1er mars 1976, relatif à certaines indemnités justifiées par des sujétions particulières de service ;
Vu le décret n° 81-609 du 9 mai 1981, portant attribution et organisation des directions régionales du ministère des transports et des communications et réglementant l'attribution et la rémunération de ses emplois fonctionnels et notamment son article 13 ;
Vu l'arrêté du 18 juillet 1973, fixant les règles d'attribution de gestion des bureaux et centres de services postaux et financiers du ministère des postes, télégraphes et téléphones ;
Vu l'arrêté du 9 mai 1981, portant création des directions régionales, divisions, services et subdivisions territoriales dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications ;
Vu l'arrêté du 3 février 1983, portant création et organisation des centres de constructions des lignes des télécommunications dans le cadre de l'administration régionale du ministère des transports et des communications.
p. 1552Arrête :
Article premier. — Il est créé au sein de l'administration régionale du ministère des communications trois centres de construction des lignes des télécommunications qui auront pour siège : Tunis Bélvèdère - Ben Arous - Zaghouan.
Art. 2. — Ces centres relèvent des directions régionales concernées.
Art. 3. — Le centre de construction de lignes Tunis-extra muros créé par l'arrêté du 3 février 1983 est supprimé.
Art. 4. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 8 novembre 1985
Le ministre des communications
BRAHIM KHOUADJA
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
CREATION D'AGENCES