Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne ;
Sur proposition du ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique :
Vu la loi n° 76-65 du 12 juillet 1976, relative à l'enseignement supérieur et à la recherche scientifique, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 82-1269 du 14 septembre 1982, relatif au statut des personnels de l'enseignement supérieur, ensemble les textes qui l'ont modifié ou complété :
Vu l'avis du ministre de finances ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Il est institué une indemnité d'encadrement et de recherche au profit du corps de l'enseignement supérieur.
Art. 2. — Les taux de l'indemnité d'encadrement et de recherche prévue à l'article premier ci-dessus sont fixés conformément au tableau suivant :
| Grades | Taux mensuels |
|---|---|
| — Professeur de l'enseignement supérieur et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 529,500 D |
| — Maître de conférences et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 409,500 D |
| — Maître assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 154,500 D |
| Grades | Taux mensuels |
| --- | --- |
| — Assistant et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 104,500 D |
| — Assistant délégué et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 50,000 D |
Art. 3. — La dite indemnité d'encadrement et de recherche, est payable mensuellement et à terme échu. Elle est non imposable.
Art. 4. — Au cas où l'enseignant exerce légalement une autre activité rémunérée, l'indemnité d'encadrement et de recherche telle que fixée à l'article 2 du présent décret est ramenée aux taux suivants :
| Grades | Taux mensuels |
|---|---|
| — Professeur de l'enseignement supérieur et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 220,000 D |
| — Maître de conférence et grades équivalents dans l'enseignement ou la recherche. | 180,000 D |
Art. 5. — L'indemnité prévue par le présent décret remplace l'indemnité d'encadrement et de recherche attribuée par contrat aux personnels concernés.
Art. 6. — Les ministres et secrétaires d'État sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI