Ministère des affaires étrangères

Arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 novembre 1985, modifiant l'arrêté du 6 avril 1973 complétant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 %

Publié au Journal Officiel n° 81 du 15 novembre 1985, page 1544

Le ministre des affaires étrangères :

Vu le décret n° 73-165 du 6 avril 1973, réglementant la rémunération des indemnités spéciales et la prise en charge de frais divers consentis aux ambassadeurs et aux agents du ministère des affaires étrangères en service à l'étranger ainsi que leur régime social et notamment ses articles 9 et 10 ;

Vu l'arrêté du 6 avril 1973, fixant la liste des pays dans lesquels l'indemnité de logement est de l'ordre de 50 % et l'ensemble des textes qui l'ont modifié ou complété ;

Vu l'avis du ministre des finances.

Arrête :

Article premier. — L'arrêté susvisé du 6 avril 1973 est complété ainsi qu'il suit :

Ryadh.

Art. 2. — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 8 novembre 1985

Le ministre des affaires étrangères
BEJI CAID ESSEBSI

VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre des affaires étrangères du 8 novembre 1985, JORT n° 81 du 15 novembre 1985, p. 1544.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.

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