Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne :
Vu la loi n° 75-33 du 14 mai 1975, portant promulgation de la loi organique des communes et notamment ses articles 6 et 128 ;
Vu le décret du 20 janvier 1887, portant création de la commune de Mahdia ;
Vu le décret n° 69-332 du 26 septembre 1969, portant extension du périmètre communal de Mahdia ;
Vu le décret n° 76-210 du 11 mars 1976, portant suppression de la commune de Réjiche et le rattachement de son périmètre communal à la commune de Mahdia ;
Vu le décret n° 85-638 du 23 avril 1985, portant création de la commune de Réjiche ;
Vu la délibération du conseil municipal de Mahdia en date du 2 avril 1985 ;
Sur proposition du Premier ministre, ministre de l'intérieur ;
Vu l'avis du tribunal administratif.
Décrétons :
Article premier. — Le périmètre communal de Mahdia est défini par la ligne polygonale fermée A, B, C, D, E, F, G, H, et A indiquée en rouge sur le plan annexé au présent décret et définie comme suit :
Limite nord : Constitué par une portion de la limite administrative des gouvernorats de Mahdia et Monastir comprise entre les points A et H.
Limite est : Du point A elle suit le rivage de la mer jusqu'à la limite administrative séparant les communes de Mahdia et Réjiche au point B.
Limite sud : Constituée par une portion de la limite administrative des communes de Mahdia et Réjiche comprise entre les points B, C, D, E et F.
Limite ouest : Du point F elle part vers le nord en suivant une piste dénommée Zekak El Bekalta, passe par l'intersection de la dite piste avec la route de Mahdia et Boumerdès, arrive à la MC 82 au point G elle longe jusqu'au point H.
p. 1545Art. 2. — Toutes dispositions contraires au présent décret sont abrogées.
Art. 3. — Le Premier ministre, ministre de l'intérieur est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à Tunis, le 8 novembre 1985
p. Le Président de la République tunisienne et par délégation
Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI