Ministère de la jeunesse et des sports

Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 novembre 1985 portant délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 83 du 22 novembre 1985

Le Ministre de la jeunesse et des sports

Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature;

Vu le décret n° 83-1198 du 14 décembre 1983, portant organisation du ministère de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 85-1339 du 23 octobre 1985 portant nomination du ministre de la jeunesse et des sports;

Vu le décret n° 85-921 du 21 juillet 1985, chargeant Monsieur Abdelkader Boulabiar, conseiller des services publics des fonctions de directeur général des affaires administratives et financières au ministère de la jeunesse et des sports.

Arrête :

Art. 1 — Conformément au paragraphe II de l'article premier du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975, Monsieur Abdelkader Boulabiar est habilité à signer par délégation du ministre de la jeunesse et des sports tous actes intéressant les services de la direction générale des affaires administratives et financières à l'exclusion des textes à caractère réglementaires.

Art. 2 — Monsieur Abdelkader Boulabiar, est autorisé à sous-déléguer sa signature à des fonctionnaires des catégories «A et B» soumis à son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret sus-visé n° 75-384 du 17 juin 1975.

Art. 3 — Le présent arrêté sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 14 novembre 1985

Le ministre de la jeunesse et des sports

HEDI BOURICHA

Vu,

le premier ministre,

ministre de l'intérieur

MOHAMED MZALI

Citer : Arrêté du ministre de la jeunesse et des sports du 14 novembre 1985, JORT n° 83 du 22 novembre 1985.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.