Le ministre de l'information ;
Vu le décret du 25 avril 1957, portant institution d'un monopole de la radiodiffusion sonore et visuelle en Tunisie et création d'un budget annexe de la radiodiffusion télévision tunisienne ;
Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'État à déléguer leur signature ;
Vu le décret n° 85-1180 du 23 septembre 1985, portant nomination de monsieur Abdelaziz Kacem en qualité de directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne ;
Vu le décret n° 83-536 du 18 juin 1983, portant nomination de monsieur Abderrazak Kefi, ministre de l'information.
Arrête :
Article premier. — Conformément au paragraphe 2 de l'article premier du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1975, monsieur Abdelaziz Kacem, directeur général de la radiodiffusion télévision tunisienne, est habilité à signer par délégation du ministre de l'information tous actes intéressant les services relevant de son autorité à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.
Art. 2. — Monsieur Abdelaziz Kacem est autorisé à sous-déléguer sa signature pour des actes déterminés, à des fonctionnaires des catégories «A» et «B» placés sous son autorité dans les conditions fixées à l'article 2 du décret susvisé n° 75-384 du 17 juin 1985.
Art. 3. — Le ministre de l'information est chargé de l'exécution du présent arrêté qui sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.
Tunis, le 14 novembre 1985
Le ministre de l'information
ABDERRAZAK KEFI
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI