Ministère des affaires culturelles

Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 novembre 1985, mettant fin à une délégation de signature

Publié au Journal Officiel n° 84 du 29 novembre 1985, page 1602

Le ministre des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 81-1 du 2 janvier 1981, portant nomination de monsieur Béchir Ben Slama, ministre des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 75-384 du 17 juin 1975, autorisant les ministres et secrétaires d'Etat à déléguer leur signature ;

Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975, fixant les attributions du ministère des affaires culturelles ;

Vu le décret n° 75-774 du 30 octobre 1975, portant organisation du ministère des affaires culturelles ;

Vu l'arrêté du 31 janvier 1981, autorisant madame Zina Mahjoub à signer par délégation du ministre des affaires culturelles tous documents administratifs et financiers à l'exclusion des textes à caractère réglementaire.

Arrête :

Article premier. — Il est mis fin à la délégation de signature accordée à madame Zina Mahjoub.

Art. 2. — Le présent arrêté prend effet à compter du 25 octobre 1985 et sera publié au Journal officiel de la République tunisienne.

Tunis, le 13 novembre 1985

Le ministre des affaires culturelles
BECHIR BEN SLAMA

VU

Le Premier ministre, ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI

NOMINATION

Citer : Arrêté du ministre des affaires culturelles du 13 novembre 1985, JORT n° 84 du 29 novembre 1985, p. 1602.

Texte issu de la traduction française publiée pour information par l'Imprimerie Officielle de la République Tunisienne (seul le texte arabe fait foi), transcrit automatiquement : en cas de doute, reportez-vous au PDF officiel.