Le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique ;
Vu la loi n° 83-112 du 12 décembre 1983, portant statut général des personnels de l'État, des collectivités publiques locales et des établissements publics à caractère administratif ;
Vu le décret n° 85-265 du 15 février 1985, fixant la composition et le fonctionnement des commissions médicales des congés de maladie ordinaire ;
Vu l'arrêté du 17 septembre 1985, instituant au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique une commission des congés de maladie ordinaire.
Arrête :
Article premier. — Il est institué au ministère de l'enseignement supérieur et de la recherche scientifique à Tunis une commission des congés de maladie ordinaire prévue par l'article 2 du décret n° 85-265 du 15 février 1985 susvisé et concernant les fonctionnaires, ouvriers et agents temporaires à l'administration centrale et aux établissements d'enseignement supérieur et de recherche relevant du ministère.
Cette commission est composée ainsi qu'il suit :
| Grades ou catégories | Représentant du ministre | Corps médical | Représentant du personnel |
|---|---|---|---|
| Professeur de l'enseignement supérieur, maître de conférence | Administrateur général ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Maître assistant | Administrateur général ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Assistant | Administrateur général ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Ingénieur principal, architecte principal, ingénieur informaticien, conservateur de bibliothèque ou documentaliste archiviste | Administrateur général ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Administrateur principal, ingénieur divisionnaire, architecte divisionnaire, bibliothécaire principal, documentaliste principal, archiviste principal | Administrateur général ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Administrateur, ingénieur des travaux, bibliothécaire, documentaliste, archiviste, analyste, agent temporaire catégorie A2 | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Attaché d'administration, ingénieur adjoint, technicien de laboratoire, technicien supérieur, bibliothécaire adjoint, programmeur, agent temporaire catégorie A3 | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Préparateur de 1^{ère} catégorie | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Secrétaire d'administration, agent temporaire catégorie B | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Adjoint technique, adjoint technique de la statistique, aide bibliothécaire, opérateur | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Grades ou catégories | Représentant du ministre | Corps médical | Représentant du personnel |
|---|---|---|---|
| Préparateur de 2^{ème} catégorie | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Commis d'administration, dactylographe, agent temporaire catégorie C | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Aide préparateur | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Agent technique, agent technique de la statistique, commis de bibliothèque, mécanographe | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Hajeb, préposé de bibliothèque, agent temporaire catégorie D | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Ouvriers des catégories I, II et III | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Ouvriers des catégories IV, V, VI et VII | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
| Ouvriers des catégories VIII, IX et X | Administrateur ou grade équivalent | Un médecin | Un représentant du personnel à la commission administrative, paritaire compétente. |
Art. 2. — Les dispositions de l'arrêté du 17 septembre 1985 suivies sont abrogées.
VU
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI
Tunis, le 14 novembre 1985
Le ministre de l'enseignement supérieur
et de la recherche scientifique
ABDELLAZIZ BEN DHIA