Au nom du peuple.
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La Chambre des députés ayant adopté.
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-9 du 14 septembre 1985, instituant des dispositions spéciales concernant la recherche et la production des hydrocarbures liquides et gazeux.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au palais de Carthage, le 22 novembre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans sa séance du 12 novembre 1985.