Au nom du peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne,
La Chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-16 du 11 octobre 1985, autorisant l'Etat à souscrire à l'augmentation du capital de la compagnie des phosphates de Gafsa.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'Etat.
Fait au palais de Carthage, le 22 novembre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la Chambre des députés dans sa séance du 19 novembre 1985.
MINISTERE DES AFFAIRES ETRANGERES
NOMINATION
La présente nomination annule et remplace celle parue au JORT n° 82 du 19 novembre 1985.