Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
Vu la loi n° 75-52 du 13 juin 1975, fixant les attributions des cadres supérieurs de l'administration régionale et notamment l'article 18;
Vu le décret n° 75-773 du 30 octobre 1975 fixant les attributions du ministère des affaires culturelles;
Vu le décret n° 82-1629 du 20 décembre 1982 relatif au conseil supérieur de la culture;
Vu le décret n° 83-1084 du 17 novembre 1983 relatif à la réorganisation du ministère des affaires culturelles;
Sur proposition du ministre des affaires culturelles;
Vu l'avis du ministre de l'intérieur;
Vu l'avis du tribunal administratif;
Décrétons :
Article premier. — Sont créées aux centres des gouvernorats des structures consultatives dites : conseils régionaux de la culture.
Missions et attributions :
Art. 2. — Les conseils régionaux de la culture ont pour missions de :
p. 1613— préparer des plans dans le domaine culturel, voire à l'échelle régionale concernant les structures culturelles de base ainsi que les équipements, le personnel et le financement;
— présenter des suggestions au conseil supérieur de la culture concernant les plans nationaux qui ont trait au domaine de la culture;
— avancer des propositions précises privilégiant les priorités qui doivent être prises en considération par le ministre des affaires culturelles lors de l'élaboration annuelle du budget de l'État;
— œuvrer pour l'instauration d'une coopération fructueuse entre le ministère et les différentes régions dans le but d'un échange des points de vue et d'un enrichissement du dialogue dans les différents domaines de la culture, c'est ainsi que les responsables régionaux se sentent en mesure de créer les conditions favorables à la création et à la créativité tenant compte de la spécificité de la région ainsi que des aspirations de ses habitants.
— œuvrer pour la consolidation de la décentralisation culturelle et sa mise à la disposition du citoyen où il se trouve;
— mettre sur pieds des normes en vue de jeter les bases saines d'une démocratisation de la culturelle à travers laquelle se réalise une osmose entre la contribution du créateur et les exigences de l'environnement, permettant ainsi une communication créative qui aspire à la perfection et à l'éternel;
— œuvrer pour la participation à l'activité de la promotion économique du fait même de l'importance que revêt la dimension culturelle dans l'équilibre intéressant le développement économique intégral du pays.
— assurer le suivi de l'exécution du programme culturel annuel au niveau de la région du point de vue activité et équipement; évaluer l'action culturelle et présenter des suggestions pratiques au ministère des affaires culturelles;
— associer les conseils de gouvernorats, les conseils municipaux, les entreprises économiques dans la région ainsi que les représentants des départements ministériels, les hommes de culture, les promoteurs fonciers publics et privés et les hommes d'affaires dans l'action culturelle et sa diffusion par l'équipement, l'animation et le financement.
Art. 3. — Le conseil régional de la culture se compose comme suit :
— le gouverneur : Président
— le secrétaire général du comité culturel régional : rapporteur;
— le Président du comité culturel régional : membre;
— le délégué de l'enseignement secondaire : membre;
— le délégué régional de l'enseignement primaire : membre;
— le délégué régional de l'agriculture : membre;
— le délégué régional de la jeunesse et des sports : membre;
— le délégué régional des affaires sociales : membre;
— le directeur régional de l'équipement et de l'habitat : membre;
— représentants des municipalités de la région : membres
— représentante de l'union nationale de la femme : membre;
— représentant de l'union régionale du commerce et de l'industrie : membre;
— des représentants des syndicats et du patronnat des unions régionales : membres;
— des représentants des groupes, associations et institutions culturelles : membres;
— des représentants des entreprises économiques et industrielles dans la région : membre;
— un nombre d'intellectuels et d'artistes intéressés aux affaires culturelles ; membre ;
— un nombre d'hommes d'affaires : membres.
Le président du conseil a la possibilité d'inviter à titre consultatif toutes les personnes dont il juge utile la participation.
Art. 4. — Le conseil régional de la culture comprend 15 à 25 membres.
Art. 5. — Le conseil régional de la culture se réunit au moins deux fois par an sur convocation de son Président; toutefois, le conseil peut être convoqué extraordinairement par le ministre des affaires culturelles, chaque fois qu'il le juge.
Art. 6. — Pour siéger valablement la présence de la moitié au moins des membres est nécessaires.
Art. 7. — Le Président du conseil régional de la culture a pour missions :
— de convoquer le conseil à se réunir
— d'informer les membres de la tenue des réunions au moins trois jours à l'avance;
— d'arrêter l'ordre du jour;
— de présider les réunions du conseil;
— de coordonner les tâches entre les membres du conseil.
Art. 8. — Le rapporteur du conseil a pour attributions :
— d'assurer le secrétariat du conseil;
— de tenir les documents du conseil;
— d'adresser des copies certifiées conformes des procès-verbaux des délibérations au ministère des affaires culturelles et au président du comité culturel national.
Art. 9. — Les membres du conseil régional sont nommés par arrêté du ministre des affaires culturelles et sur proposition des autorités régionales pour une durée de deux ans renouvelables.
Art. 10. — Les délibérations du conseil régional de la culture sont enregistrées dans les procès-verbaux signés par le Président et le rapporteur et consignées dans un registre.
Art. 11. — Les subventions financières émanant des différentes communautés et entreprises locales ainsi que les modalités de leur gestion sont fixées par arrêté du ministre des affaires culturelles.
Art. 12. — Le ministre des affaires culturelles est chargé de l'exécution du présent décret qui sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne.
Fait à tunis, le 30 novembre 1985
P/Le Président de la République tunisienne
et par délégation
Le Premier ministre,
ministre de l'intérieur
MOHAMED MZALI