Au nom du Peuple,
Nous, Habib Bourguiba, Président de la République tunisienne;
La chambre des députés ayant adopté,
Promulguons la loi dont la teneur suit :
Article unique. — Est ratifié le décret-loi n° 85-13 du 3 octobre 1985, portant modification de la loi n° 68-24 du 27 juillet 1968 portant institution d'une carte nationale d'identité.
La présente loi sera publiée au Journal officiel de la République tunisienne et exécutée comme loi de l'État.
Fait au Palais de Carthage, le 2 décembre 1985
Le Président de la République tunisienne
HABIB BOURGUIBA
(1) Travaux préparatoires :
Discussion et adoption par la chambre des députés dans sa séance du 26 novembre 1985.
MINISTERE DE L'INTERIEUR
TABLEAU PARCELLAIRE
Rectificatif au tableau parcellaire d'un immeuble exproprié au profit de la commune de Tunis par décret n° 857 du 7 septembre 1983 paru au Journal officiel de la République tunisienne du 20-23 septembre 1983. (Application des dispositions de l'article 35 du décret n° 76-85 du 11 août 1976.
N° d'ordre : 3 — Nom de la propriété : Ard El Jerbia 1 — N° du titre foncier : 90093 — Superficie à exproprier en m² : 35.100 m² — Noms des propriétaires des parts à exproprier ou présumés tels : 1) Chadli, Taleb, Hattab, Mahbouba, enfants de Monsieur Mahdi Ben El Hadj Mokhtar Haouas ou Haouas Chaâbani.
2) Khédija Bent Chadli Ben Hamda Haouas Chaâbani, veuve de Monsieur Mohamed Ben Mahdi Ben El Hadj Mokhtar Haouas Chaâbani.
3) Khaddour, Zabrouni, Ahmed, Manoubia, Fatma, Najia et Zahida, enfants de Monsieur Mohamed Ben Mahdi Ben El Hadj Mokhtar Haouas Chaâbani.
4) Abdelkade, Ben Salah Ben Ahmed Chaouach et ses enfants Mohamed Sadok, Zohra, Baya, Fatma, Tahar, Mohamed et Najia.
5) Taleb Ben Mohamed El Korbi et ses enfants Béchir, Chadli Khémales, Mohamed, Naïma et Essayda :
— Rekaya Bent Ali Ben Abderrahman Bouzalene
6) Mohamed Ben Ali Ben Jeballah Trabelsi
— Ahmed Ben Mohamed Ben Jeballah
— Mohamed Ben Abdallah Ben Rejeb Chaâlia.